Conformément au code électoral, au Togo, les Forces de défense et de sécurité (FDS) doivent voter 72 heures avant le jour du scrutin. Ainsi, la date prochaines élections fixées au lundi 29 avril 2024, les FDS doivent voter le vendredi 26 avril. Pour ce faire, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a donné des directives relatives au double scrutin.
Le vote par anticipation réservé uniquement aux corps habillés, va se dérouler le vendredi 26 avril, de 07h 00 à 16h 00 dans les bureaux de vote (BV) réquisitionnés à cet effet par la CENI.
Selon l’Institution en charge des élections, pour les BV concernés par le vote par anticipation, les membres des BV des centres choisis ou retenus doivent être les mêmes que ceux du vote général.
En ce qui concerne les électeurs régulièrement inscrits dans les bureaux de vote retenus pour le vote par anticipation, ils émargent sur la liste d’émargement du BV après les deux (02) votes.
S’agissant des électeurs non-inscrits dans le centre retenu et les électeurs en mission dans la localité et disposant de leur carte d’électeur, ils voteront après présentation de celle-ci, après avoir rempli « la fiche de relevé des votants par dérogation ».
Le jour de vote, les membres du BV tirent au sort l’emplacement de l’hologramme sur le bulletin de vote.
La CENI a rappelé que les BV ayant accueilli le vote par anticipation conservent le même emplacement de l’hologramme le jour du vote général.
Par ailleurs, à la clôture du vote, l’ouverture destinée au passage des bulletins est fermée et on y pose « publiquement le cinquième scellé ; le code de scellé est relevé et transcrit au procès-verbal ». Après ce vote par anticipation, il n’est pas procédé au dépouillement.
Après le vote, la liste d’émargement est mise dans « une enveloppe scellée ». « Elle sera déployée avec les autres matériels et documents pour servir le jour du vote », a précisé la CENI.
A la fermeture, les membres du BV remplissent et signent les procès-verbaux des opérations électorales qu’ils placent dans l’enveloppe prévue à cet effet par l’Institution.
A l’occasion, elle a rappelé que les urnes des législatives et des régionales ainsi que les enveloppes scellées sont « convoyées au siège de la CELI et remises au Président de la CELI, en présence des autres membres ». En outre, « l’urne est placée dans un endroit sécurisé ».
Dans sa note directive, la CENI a souligné que le jour du scrutin, « les deux (02) urnes ramenées sous escorte au BV par les membres de la CELI, dans le courant de l’après-midi, avant la clôture du vote ».
Cependant, à la fin du vote général, les membres du BV ouvrent l’enveloppe contenant les PV signés du vote par anticipation et constatent que les codes de scellés posés sur les fermetures de l’urne correspondent bien aux codes sur les PV signés par les membres de BV du vote par anticipation.
L’une des directives donnée par la CENI est qu’avant le début du dépouillement pour les législatives, les scellés de l’urne ayant servi au vote par anticipation pour les élections législatives sont brisées et le contenu est mélangé avec celui du vote général des législatives. « C’est après ce mélange que le mélange que ce dépouillement commence pour les législatives », a-t-elle fait savoir.
Ainsi, à la fin du dépouillement des législatives, les membres du BV remplissent les PV des législatives et les rangent dans des enveloppes prévues à cet effet.
Ces membres procèdent de la même façon pour les régionales. « Les scellés de l’urne ayant servi au vote par anticipation pour les régionales sont brisées et le contenu est mélangé avec celui du vote général des régionales. C’est après ce mélange que le mélange que ce dépouillement commence pour les législatives », a-t-elle rappelé.
Toute comme les législatives, à la fin du dépouillement des régionales, les membres du BV remplissent les PV des régionales et les rangent également.
Pour finir, la CENI a rappelé que « les résultats du dépouillement sont traités conformément au code électoral et au guide du membre du bureau de vote ».
