Justice

Cour constitutionnelle : Faure Gnassingbé nomme Djobo-Babakane Coulibaley, nouveau président

La Cour constitutionnelle du Togo a un nouveau président. Il s’agit de Djobo-Babakane Coulibaley, officiellement nommé à ce poste par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, le jeudi 25 avril 2024.  

Professeur de droit constitutionnel et membre de la Cour constitutionnel depuis plusieurs années déjà, Djobo-Babakane Coulibaley vient remplacer à ce poste, Aboudou Assouma, décédé en mai 2023. Une nomination qui intervient quelques jours seulement après la prestation de serment des nouveaux membres de la Haute Juridiction.

Pour rappel, la Cour constitutionnelle est composée de 9 membres de probité reconnue, désignés pour un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois. Elle est la juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution. Elle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections, et juge de la constitutionnalité des lois.

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