Le mardi 7 novembre 2023 prenait fin le tout premier procès du tribunal militaire désormais opérationnel au Togo. Exactement onze jours pour que le procès ouvert le lundi 23 octobre 2023 prenne fin. Une célérité remarquable qui doit inciter les tribunaux civils à la rapidité.
La toute première affaire qu’a connue le tribunal militaire est évidemment l’assassinat du Colonel Madjoulba qui avait été retrouvé mort au matin du 4 mai 2020.
A l’ouverture du procès, le tribunal n’a pas trainé les pas, les 7 prévenus dans cette affaire furent écoutés conformément à la tradition pénal mais déjà le 27 octobre tous ont comparu devant le tribunal.
Dans la foulée, l’audition des témoins a débuté le 30 octobre. Le 2 novembre 2023 déjà, le tribunal a clos l’audition des 19 témoins à charge. Le lendemain même s’en est suivi le réquisitoire du procureur de la république qui a requis une peine de 3 à 50 ans de réclusion criminelle contre les sept accusés poursuivis pour complicité d’assassinat, complot contre la sûreté de l’Etat et outrage à la justice. Les autres étapes du procès notamment, la phase du réquisitoire du procureur, la plaidoirie des avocats de la défense et le délibéré ont été faite dans les règles de l’art mais là aussi, le tribunal n’a guère tergiversé.
La durée du procès aurait même puis être écourtée
N’eut été un désaccord entre le tribunal et les avocats de la défense, le nombre de jour de ce procès historique aurait pu être écourté. En effet, après le réquisitoire procureur de la république le 3 novembre le tribunal voudrais enchainer avec la plaidoirie des avocats le lendemain samedi 4 novembre. Mais les avocats de la défense ont demandé plus de temps le boycottant même la séance suivant ce qui a contraint le tribunal a renvoyer les plaidoiries au 6 novembre 2023. Autrement, le tribunal aurait pus faire économie d’une journée sur la durée du procès confortant les analystes qui relèvent une célérité du tribunal militaire.
Un appel de pied aux tribunaux civils
Cette célérité du tribunal militaire qui est à son petit début au Togo doit servir de repère ou de modèle aux tribunaux civils au Togo. C’est un secret de polichinelle que l’un des griefs majeurs contre les tribunaux civils au Togo est leur lenteur. La détention provisoire de longue durée qui est une anomalie. Des détenus restent des mois ou des années en prison sans avoir été jugés. Or le justiciable doit être vite situé sur son sort. L’exemple du tribunal militaire qui concrétise l’ambition d’établir un État de droit où chaque citoyen est justiciable de manière égale doit donc être imitée.
