Les députés présents, au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, ont à l’unanimité, adopté, le vendredi 06 octobre 2023, du projet de loi de finances, rectificative exercice 2023. La particularité de la loi de finances rectificative, exercice 2023, est qu’elle est projetée à 1.975,5 milliards de francs CFA en charges et en ressources contre 1.957,9 milliards de francs CFA dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 0,9%.
Les travaux de la séance ont été présidés par Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence des représentants du gouvernement, Sani Yaya, Ministre de l’Économie et des Finances et Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, secrétaire général du gouvernement.
Les principes de sincérité et de transparence dans la gestion des finances publiques, édictés par les dispositions légales et réglementaires, notamment celles de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances ont orienté l’adoption du projet de loi de finances, rectificative exercice 2023.
En effet, l’adoption de la loi de finances, rectificative exercice 2023 est une pratique conforme à l’orthodoxie budgétaire qui a permis aux représentants du peuple de jouer leur partition en réévaluant les ressources et les dépenses initiales de l’Etat.
Une telle pratique est donc rendue nécessaire par la conjoncture internationale, régionale et nationale marquée notamment par la résurgence de l’épidémie de Covid-19 en Chine et la guerre entre la Russie et l’Ukraine, le resserrement des politiques monétaires de toutes les banques Centrales, une progression des activités portuaire et aéroportuaire, un accroissement des flux commerciaux et une consolidation des créances sur l’économie.
En ce qui concerne les recettes budgétaires, elles enregistrent, au total, une augmentation de 16,9 milliards de francs CFA, soit 1,4%, pour s’établir à 1.204,1 milliards de francs CFA contre 1.187,2 milliards de francs CFA dans le budget initial.
S’agissant des dépenses budgétaires, elles ont globalement augmenté de 17,6 milliards de francs CFA, soit 1,1%, pour ressortir à 1.572,3 milliards de francs CFA contre 1.554,7 milliards de francs CFA dans le budget initial.
Face aux défis sécuritaires, les économies réalisées grâce aux réaménagements effectués sur certaines lignes de dépenses ont permis d’abonder les dépenses urgentes de sécurité, en lien avec les recommandations de l’Assemblée nationale à l’issue du débat d’orientation budgétaire (DOB) ainsi que la prise en compte de certains projets stratégiques.
Le ministre de l’Economie et des Finances s’est réjoui du vote de cette loi de finances rectificative par les élus du peuple, une loi qui donne au gouvernement les moyens en vue de poursuivre son plan d’actions dont entre autres les réformes structurelles et l’amélioration du climat des affaires. En outre, cela « lui permettra de poursuivre et de renforcer les efforts engagés sur le plan sécuritaire ».
Il a souligné, par ailleurs, que le « vote de ce projet de loi de finances rectificative permettra au gouvernement de prendre en compte tous les réajustements nécessaires opérés en vue du bien-être de la population entre autres la construction de ponts, d’un grand centre de cancérologie, la réhabilitation des centres hospitaliers universitaires ».
Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, l’adoption de ce projet de loi répond aux dispositions de l’article 48 de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances. En outre, elle illustre l’attachement du gouvernement et de la représentation nationale aux principes de sincérité et de transparence dans la gestion des finances publiques, dénote le réalisme et l’esprit de bonne gouvernance dans lequel s’est toujours inscrit le Président de la République, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, a indiqué Yawa Djigbodi Tsègan.
A noter qu’au cours de cette même séance, conformément aux dispositions des articles 35, 36 et 46 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’institution parlementaire a ratifié, à l’unanimité, la liste des membres de la commission spéciale et autorisé ladite commission à désigner une mission d’information et de contrôle sur le rapport d’audit du fonds de riposte et de solidarité contre la covid-19, (FRSC) 2020 de la Cour des comptes.
La durée de la mission ne peut excéder 45 jours. Un rapport sera déposé sur le bureau de la Présidente de l’Assemblée nationale et l’acte de dépôt sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
