Au Togo, le gouvernement poursuit sans relâche la digitalisation des services publics. Après la délivrance des passeports, la carte de séjour, ou encore le duplicata du certificat de nationalité, la déclaration d’association civile est désormais possible sur le portail national des services digitalisés de l’administration publique.
Une information officialisée par le gouvernement, via le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, dans un communiqué en date du jeudi 24 août 2023.
« Désormais, les individus et les groupes qui souhaitent officialiser une association civile afin d’obtenir une reconnaissance légale des autorités compétentes peuvent effectuer la procédure de déclaration d’association civile en ligne, indépendamment de leur situation géographique », peut-on lire dans le communiqué annonçant la mise en ligne de ce service.
Pour la réussite de cette opération, dans une première phase, le communiqué a précisé que les usagers pourront notamment, remplir les formulaires, puis procéder au paiement en ligne des frais d’étude de dossier. La seconde phase du processus consiste à effectuer un dépôt physique du dossier validé par les services du ministère.
Pour effectuer la déclaration en ligne, il suffit de se rendre sur le guichet national des services publics digitalisés « https://service-public.gouv.tg », aller dans la section « Entreprises/Associations/Professions libérales », puis faire une recherche avec les mots ci-après « Déclaration d’association civile ».
Pour cette phase pilote qui s’étend sur trois (03) mois, elle ne concerne que les associations sportives, les sociétés coopératives (SCOOP), les syndicats et les associations étrangères.
Le ministère a rassuré que « le service en ligne sera, par la suite, peu à peu étendu aux autres catégories ».
