Politique

Décentralisation : Ce qu’il faut savoir du statut du personnel et des secrétaires de conseil de région

Lentement mais sûrement, le Togo s’achemine pour la première fois dans son histoire politique, vers la tenue de l’élection régionale, dans quelques mois. Les opérations du recensement électoral dans le cadre de ces consultations électorales ayant pris fin depuis le 14 juin 2023. Pour cette nouvelle forme de gouvernance décentralisée, il est indispensable de faire découvrir aux citoyens, le fonctionnement du Conseil régional.

Dans la gouvernance décentralisée, particulièrement dans le cas d’espèce, le personnel et les Secrétaires du Conseil de région ont des statuts particuliers.

Ainsi, en se référant à la loi N.2019-006 portant modification de la loi 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi N.2018-003 du 31 janvier 2018, notamment en son article 293, le personnel de la région est constitué des agents titularisés et nommés dans des emplois permanents de la région ; des agents contractuels ; fonctionnaires de l’Etat détachés ou mis à disposition.

S’agissant des secrétaires de conseil de région, l’article 294 stipule que leur statut est fixé par arrêté du ministre chargé de la décentralisation.

Par ailleurs, le Secrétaire de Conseil assiste aux séances du conseil régional avec voix consultative.

 

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