Au Togo, la promotion de la justice de proximité est une priorité pour le gouvernement, cherchant à rapprocher les services judiciaires des citoyens. Les maisons de justice (MDJ) jouent un rôle prépondérant. Elles sont créées pour faciliter la conciliation et la médiation dans la résolution des litiges de faible ampleur.
Dans ces institutions, il y a une augmentation notable des saisines. Selon les données récentes du ministère de la Justice, les MDJ ont enregistré 4 513 saisines en 2023.
Cela représente une augmentation de 17 % par rapport à l’année précédente. Cette croissance témoigne de la confiance accrue des citoyens envers ces structures pour la résolution efficace de leurs différends, sans recourir systématiquement aux tribunaux traditionnels.
Outre la résolution des litiges, les MDJ ont également démontré leur efficacité dans le recouvrement des créances. Sur les 120 millions de francs CFA dus, elles ont réussi à recouvrer plus de 80 millions de francs.
Évolution des activités des MDJ depuis leur création
Les MDJ agissent comme des relais aux juridictions traditionnelles. Depuis leur création en 2018, elles ont gagné en popularité et en efficacité. Entre 2018 et 2019, 1 160 saisines, dont 798 demandes d’information juridique et 362 demandes de médiation-conciliation ont été enregistrées. Ces chiffres ont grimpé au fil des années, tout comme le nombre de maisons.
À ce jour, le pays compte 17 MDJ, dont 16 déjà opérationnelles. Le gouvernement togolais vise désormais un maillage total du territoire national pour assurer une couverture optimale et garantir l’accès à la justice à tous les citoyens.
Dans cette démarche visant à rendre la justice accessible, les saisines des maisons de justice ont été rendues gratuites. Une mesure qui élimine les barrières financières qui pourraient dissuader les citoyens à recourir aux services de médiation et de conciliation offerts.
Renforcement des ressources humaines et modernisation du système judiciaire
Il n’y a pas si longtemps, les effectifs des magistrats et des greffiers ont été renforcés, c’est essentiel pour assurer une meilleure couverture territoriale et une plus grande efficacité dans le traitement des dossiers.
Les pouvoirs publics ont aussi rendu opérationnelle en octobre 2023 la justice militaire pour renforcer l’État de droit et garantir le respect des droits des militaires et des citoyens en général. Aussi, avec la dématérialisation du casier judiciaire et la décentralisation de la délivrance du duplicata du certificat de nationalité, les démarches sont beaucoup plus simples pour les citoyens.
