Sur proposition des membres du Cadre permanent de concertation (CPC), au Togo, 113 députés siègeront désormais à l’Assemblée nationale, au lieu de 91 actuellement. En première session extraordinaire ouverte ce mardi 23 janvier 2024, conformément à l’article 55 alinéas 8 de la constitution, les députés ont adopté deux projets de loi. Ils ont examiné respectivement le projet de loi modifiant la loi portant code électoral ainsi que celui modifiant la loi organique N°2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, modifiée par la loi organique N°2013-009 du 11 avril 2013.
Les deux projets de loi ont été déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2023. En introduisant ce projet de loi, le gouvernement a tenu compte de l’augmentation sensible de la population togolaise, démontrée par les résultats du 5ème Recensement général de la population et de l’habitat, estimée à plus de 8 000 000 d’habitants. En outre, il a pensé aux difficultés d’accès à la population dues à la situation géographique de certaines circonscriptions électorales et la nécessité d’éclater les circonscriptions électorales qui englobent deux (2) préfectures.
« L’objectif principal est d’adapter notre législation à l’évolution démographique ainsi qu’aux contraintes géographiques en vue de parvenir à des solutions concertées pour l’organisation apaisée des élections législatives et régionales », a éclaircit Yawa Djigbodi Tségan, la Présidente de l’Assemblée nationale.
Toujours au cours de cette première session extraordinaire de l’année, les députés ont adopté la loi portant modification du code électoral en vigueur pour l’adapter au processus d’élections multiples, notamment les prochaines législatives et régionales prévues pour se tenir au premier trimestre de l’année 2024.
Pour sa part, le ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, Colonel Hodabalo AWATE a rassuré que « le gouvernement mettra tout en œuvre pour un bon usage de ces instruments juridiques pour l’organisation des élections apaisées, justes, équitables, inclusives et transparentes ».
En rappel, les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des députés présents à cette séance. Par ailleurs, la répartition du nombre de députés par circonscription se fera dans les prochains jours par un décret présidentiel.
