Le processus de décentralisation encours au Togo depuis les élections locales en 2019 se renforce davantage. Pour preuve, en Conseil des Ministres le 13 février 2025, le décret portant approbation des critères de réparation des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT), exercice 2025, pour le compte des régions a été examiné et adopté.
Pour le gouvernement, l’exercice, par les collectivités territoriales, de compétences transférées par l’État induit la nécessité d’un transfert concomitant des ressources correspondantes.
Ainsi, en plus de leurs ressources propres, « les collectivités territoriales bénéficient d’un mécanisme national de financement dénommé Fonds d’appui aux collectivités territoriales. Les critères de répartition des dotations annuelles de ce fonds sont soumis à l’approbation du Conseil des ministres ».
Selon le Conseil des Ministres, pour l’exercice 2025, le montant global à répartir par région est composé d’ « une dotation de base et de dotations de péréquation suivant les critères de population, de superficie et d’indice de pauvreté, la dotation de performance n’étant pas applicable pour la première année de fonctionnement des régions ».
