A l’initiative de l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Électricité en collaboration avec du Mouvement Martin Luther King (MMLK), la Voix des Sans Voix, une séance d’information et de sensibilisation a été organisée le jeudi 17 août, sur le site du CETEF, Togo2000, à Lomé, sur les droits et obligations des abonnés au service public de distribution de l’énergie électrique au Togo.
Cette séance a permis à Marc Kouakani-Assih, Chef Service Communication et Relations Publiques à l’ARSE de faire découvrir aux invités, leur Institution, surtout ses missions et attributions. Puisque dans le cadre de ses pouvoirs de surveillance des activités des acteurs du secteur de l’électricité, elle veille à ce que les droits et obligations des consommateurs soient respectés.
Bien évidemment, ces droits et obligations des consommateurs ont été présentés par Gérard HILIM, juriste à l’ARSE.
Les droits du consommateur
En ce qui concerne ces droits, le consommateur a droit: -à bénéficier d’un abonnement auprès de la CEET conformément aux conditions prévues par le règlement technique de distribution de l’énergie électrique (RTD); refuser de payer les arriérés de factures laissées par un ancien locataire ou occupant du local concerné ; refuser de payer les frais de vérification de son compteur si celle-ci, demandée par la CEET, ne révèle aucune anomalie ; mettre fin à tout moment à son contrat d’abonnement. Pour ce faire, le consommateur doit informer par écrit la CEET sept (7) jours à l’avance s’il s’agit d’un abonnement de basse tension, ou un (01à mois à l’avance si c’est un abonnement de moyenne ou haute tension.
Les obligations du consommateur
S’agissant des obligations, le consommateur doit : payer sa facture d’électricité en respectant la date limite indiquée sous peine de suspension sans préavis de sa fourniture en énergie électrique ; faire réaliser son installation électrique intérieure dans le respect des règles techniques de sécurité ; permettre à la CEET le cas échéant de contrôler son installation intérieure lorsque cette dernière en fait la demande ; payer à la CEET les frais de contrôle lorsqu’il est démontré que les installations de l’abonné perturbent le réseau ; payer à la CEET les frais de contrôle, lorsque la vérification du compteur demandée par l’abonné ne révèle aucune anomalie ; s’abstenir de modifier le réglage de son disjoncteur sans l’accord de la CEET ; s’abstenir d’effectuer des raccordements frauduleux à partir des raccordements frauduleux de ses installations électriques ; s’abstenir de modifier le réglage de son disjoncteur sans l’accord de la CEET.
De ces différentes explications faites, les abonnés ont compris qu’ils étaient dans l’ignorance totale par rapport à leurs droits et obligations, mais ils ont aussi découvert qu’il y a au Togo, une Autorité de réglementation du secteur de l’électricité, auprès de qui, ils pouvaient se diriger en cas de différends entre eux et la CEET ou autres fournisseurs de l’énergie.
Mais au-delà des obligations des Consommateurs, la Compagnie Energie Electrique du Togo a également des obligations envers sa clientèle. Ainsi à partir de la date du paiement de la redevance devis, la CEET est tenue d’établir un devis de branchement au plus tard 10 jours pour un branchement ne nécessitant pas de travaux d’extension du réseau du service public de distribution et de 15 jours dans les autres cas de figure. Toutefois, ce délai peut être rallongé de 15 jours si le branchement implique à la fois des travaux d’extension et l’application du Droit de suite.
Par ailleurs, M. Kouakani-Assih a rappelé que tout retard dans la réalisation d’un branchement payé, du seul fait de la CEET, entraine un abattement de cinq mille pour mille (0,5%) du montant du branchement par jour de retard, au profit de l’abonné. « Le montant de cet abattement est plafonné à dix pour cent (10%) du montant du branchement », a-t-il précisé.
A l’occasion, il a exhorté les abonnés qui ont ou auront des problèmes dans la fourniture de l’électricité, de s’adresser d’abord à l’agence CEET la plus proche. Mais au cas où ils ne seront pas satisfaits, ils peuvent s’adresser à l’ARSE.
Pour sa part, Pasteur Edoh Komi, Président du MMLK et Adjoint au Maire de la Commune Golfe 2, a exprimé toute sa reconnaissance à l’ARSE qui a accepté organisé la rencontre. Plusieurs saisis par des abonnés en qu’Association, il a voulu, à travers ce projet, montrer aux populations qu’il y a une Autorité de régulation dans le secteur à qui s’adresser. « Aujourd’hui, nous avons voulu que la population soit en face de cette autorité de régulation afin de mieux la connaitre et prochainement de savoir à qui adresser automatiquement leurs plaintes », a fait savoir Edoh Komi.
Présents à cette rencontre, des responsables de l’agence CEET Hédzranawoé ont éclairé les abonnés sur certains points sur lesquels ils ont posé des questions.
Pour rappel, après Golfe 2, l’ARSE et le MMLK seront dans Kloto 1 et Vo3 pour le même exercice.
