Régionales 2023 au Togo : Ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement du Conseil régional

Au Togo, la région est une division administrative du territoire et une collectivité territoriale décentralisée qui est administrée par un Conseil régional composé de conseillers régionaux et dirigé par un Président élu par ces derniers. Les Togolaises et Togolais en âge de voter se préparent à élire les tous premiers conseillers régionaux dans l’histoire politique de leur pays. Quel est alors le fonctionnement du Conseil régional ?

Comme ce qu’est « l’Assemblée nationale » ou encore « le Parlement » pour un pays ou « le Conseil municipal » pour une Commune, le Conseil régional c’est l’Assemblée des élus représentant les habitants de la région. Dans son fonctionnement, il se concerte sur la gestion de la région et adopte des délibérations.

Ainsi, à l’issue des prochaines élections régionales qui vont se tenir au Togo, les élus, siègeront au Conseil de leurs régions pour décider des grandes orientations de la politique régionale.

Par ailleurs, il est à souligner que le nombre d’élus varie d’une région à l’autre en fonction de la taille du territoire et du nombre d’habitants.

En se référant à la loi N.2019-006 portant modification de la loi 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi N.2018-003 du 31 janvier 2018, notamment en ses articles 244, 245 et 246, le Conseil régional se réunit au Chef-lieu de région, en session ordinaire une fois par trimestre, pour une durée de quinze (15) jours, au maximum, sur convocation du Président du Conseil et en session extraordinaire par le Président du Conseil, sur son initiative ou à la demande motivée du tiers (1/3) de ses membres ou à celle du gouverneur : Dans ce cas, la session ne peut excéder cinq (05) jours.

Toutefois, en cas de force majeure ou lorsque les circonstances l’exigent, il peut se réunir en un lieu autre que le siège de la région et ce lieu est soumis à l’approbation du gouverneur. Dans ces cas, les délibérations doivent être publiées sur tout le territoire de la région.

Cependant, toute convocation est mentionnée au registre de délibérations, affichée au siège de la région et publiée par voie de presse. Elle est adressée aux conseillers régionaux par écrit, huit (08) au moins avant la date de la réunion avec l’ordre du jour.

En cas d’urgence, sans pouvoir toutefois être inférieur à trois (03) jours francs, le délai de convocation peut être abrégé par le Président.

A présent, dès l’ouverture de la séance, le Conseil se prononce définitivement sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie de l’ordre du jour, à une séance ultérieure.

S’agissant des délibérations par le Conseil régional, les articles 247 et 248 de la loi précitée stipulent que « le conseil régional ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres est réunie ».

Mais, lorsque, après une première convocation régulièrement faite, le quorum n’est pas atteint, le Conseil est convoqué pour une seconde fois dans un délai de trois (03) jours.

Si le quorum n’est toujours pas atteint, le Conseil peut valablement délibérer, si le tiers (1/3) au moins des membres est présent.

De même, en cas de force majeure, ou lorsque les circonstances l’exigent, le Conseil délibère valablement après une seule convocation, quel que soit le nombre des membres présents.