Justice
-
Togo : Faure Gnassingbé gracie 956 détenus dans les prisons du pays dont 344 à Lomé
Par décret pris le vendredi 27 octobre 2023, le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a accordé la grâce présidentielle…
Lire la suite » -
Togo : des impacts de la modernisation du tribunal de commerce de Lomé
Au Togo, la modernisation ou l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC) allège la tâche aux citoyens.…
Lire la suite » -
Togo : La justice militaire désormais opérationnelle
Les tribunaux militaires sont désormais opérationnels au Togo. Les activités de ces juridictions ont été officiellement lancées le lundi 09…
Lire la suite » -
Togo : le Tribunal de commerce peut désormais faire des audiences en ligne grâce à la Cellule climat des affaires
La Cellule climat des affaires (CCA) poursuit sans relâche son appui au processus de la modernisation de la justice togolaise.…
Lire la suite » -
Droits de l’homme : Le ROADDH et la CTDDH engagés au sein d’un consortium pour la paix et la gestion des crises en Afrique
Depuis octobre 2022, le Réseau ouest africain des défenseurs des droits humains (ROADDH) s’est engagé au sein d’un consortium, pour…
Lire la suite » -
Mô: le SIVOT et les cadres de la préfecture ont appuyé l’AF-OTR dans l’établissement de la nationalité à 422 élèves
L’Association des femmes de l’Office togolais des recettes (AF-OTR) avec l’appui financier du Syndicat des importateurs de voitures d’occasions au…
Lire la suite » -
Togo : Esso-hana Waré condamné à 12 mois de prison ferme pour inscriptions frauduleuses sur plusieurs listes électorales
Douze (12) mois d’emprisonnement ferme, une amende de trois cent mille (300. 000) francs CFA, radié d’office sur les listes…
Lire la suite » -
Litige foncier à Akato Viépé : Afangbédji Dodjavoudji remet en cause « les allégations » des héritiers de feu Amogblognanan Djigban Galley
Un litige foncier oppose depuis 2001, les collectivités Dodjavoudji et Amogblognanan à Ségbé Akato Viépé, dans la commune Golfe 7.…
Lire la suite » -
Togo : 1342 certificats de nationalité produits pour être convoyés aux Togolais de la diaspora
Du 16 septembre au 05 octobre 2022, en collaboration avec le Ministère de la Justice et de la législation, le…
Lire la suite » -
Juridiction militaire : Prestation de serment de huit magistrats
Les huit magistrats militaires nommés le 24 Avril 2023 par décret présidentiel, ont prêté serment ce jeudi 11 mai, à…
Lire la suite »