Justice
-
Allégations mensongères : Le Ministre Robert Dussey décide de poursuivre en justice Egountchi Behanzin
Le 05 octobre 2025, une vidéo a été virale sur les réseaux sociaux. Dans cette vidéo, Sylvain Dodji Afoua, alias…
Lire la suite » -
Togo : Aamron placé sous contrôle judiciaire
Interpelé le vendredi 19 septembre 2025 matin par les Forces de Sécurité, le rappeur togolais Aamron à l’état civil Narcisse…
Lire la suite » -
Affaire Gnakadé : le procureur de la République révèle les chefs d’accusation retenus contre l’ex-ministre des Armées
Interpelée le mercredi 17 septembre 2025 à son domicile à Lomé, par les Forces de sécurité, l’ex-ministre des Armées, Marguerite…
Lire la suite » -
Est-il possible de restituer un bien vendu aux enchères suite à une saisie : la Cour Commune de Justice et d’arbitrage a dit le droit
Par Michel Ayitou, Juriste La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a rendu, le 22 décembre 2005, une décision…
Lire la suite » -
COIN DU DROIT : Un Maire peut interdire les affichages sauvages, y compris ceux de décisions de justice, sur les murs de la commune, au nom de ses pouvoirs de police administrative
Fondement juridique Le Maire, en tant qu’autorité locale, est responsable de la salubrité, de la sécurité, de l’ordre public et…
Lire la suite » -
La lettre du Maire à l’huissier : Que dit le droit afin que nul n’en ignore
Par Michel Ayitou, Jurisconsulte Au Togo, une lettre d’un Maire devenue virale sur les réseaux m’a été envoyée par mon…
Lire la suite » -
Protection civile au Togo : 40 % des sinistrés assistés en 2024
Les changements climatiques exacerbent la fréquence et l’intensité des phénomènes naturels. Face à cette situation dérangeante pour tous les pays…
Lire la suite » -
Jubilé de porcelaine du MMLK : le regard de l’OSC tourné vers l’avenir avec un engagement renouvelé
Le Mouvement Martin Luther King (MMLK) la Voix des Sans Voix a 20 ans le 04 avril 2025. Un anniversaire…
Lire la suite » -
Togo : l’Accès des femmes aux documents d’identité, une priorité nationale
Longtemps confrontées à des obstacles administratifs, sociaux et financiers, de nombreuses Togolaises se retrouvaient sans pièce officielle, limitant ainsi leur…
Lire la suite » -
Togo : des jugements supplétifs pour 1000 femmes vulnérables
Au Togo, 1000 femmes vulnérables vont bientôt disposer de jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissance. C’est une initiative du…
Lire la suite »