Fondement juridique
Le Maire, en tant qu’autorité locale, est responsable de la salubrité, de la sécurité, de l’ordre public et de l’esthétique urbaine (cf. Code des collectivités territoriales du Togo, art. 72 et suivants).
Il peut donc :
-Réglementer l’affichage public, notamment sur les bâtiments communaux, murs, clôtures, etc.
-Interdire les affichages non autorisés ou jugés nuisibles (même s’il s’agit d’actes judiciaires, s’ils sont apposés sans encadrement légal).
-Exiger l’utilisation de panneaux dédiés (ou panneaux d’affichage légal).
Limites
– Le maire ne peut pas interdire une décision de justice elle-même, ni son caractère public.
– Mais il peut encadrer le lieu, la forme et les modalités d’affichage, pour éviter l’anarchie ou l’atteinte à l’environnement urbain.
En pratique
Le Maire peut prendre un arrêté municipal interdisant tout affichage sauvage, assorti de sanctions administratives ou d’amendes, tout en prévoyant des espaces autorisés pour les affichages.
Maître Dominique GNAZO
