Maire
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COIN DU DROIT : Un Maire peut interdire les affichages sauvages, y compris ceux de décisions de justice, sur les murs de la commune, au nom de ses pouvoirs de police administrative
Fondement juridique Le Maire, en tant qu’autorité locale, est responsable de la salubrité, de la sécurité, de l’ordre public et…
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La lettre du Maire à l’huissier : Que dit le droit afin que nul n’en ignore
Par Michel Ayitou, Jurisconsulte Au Togo, une lettre d’un Maire devenue virale sur les réseaux m’a été envoyée par mon…
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L’obtention de permis de construire au Togo : Le MMLK fait des propositions aux Maires
Encadré par le décret 67/228 du 24 octobre 1967, le permis de construire est un acte administratif essentiel, qui régule…
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Commune Golfe 6 : décès subit du Maire Koffi Dagbovie
Le parti politique l’Alliance nationale pour le changement (ANC) et la Commune Golfe 6 en deuil. Koffi Dagbovie, Maire de…
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