Au Togo, la fiscalité connaît une métamorphose complète, marquée par des réformes profondes et une vision renouvelée de la mobilisation des ressources publiques. Elle s’impose désormais comme un instrument géant au service du développement, de l’équité sociale et de la souveraineté économique.
La bonification de la fiscalité togolaise repose sur une modernisation ambitieuse de l’administration financière, avant tout autre chose. Depuis quelque temps maintenant, les démarches sont simples, la relation entre l’administration et les contribuables est encore meilleure. Les innovations réduisent les lourdeurs administratives, limitent les risques de fraude et accroissent la transparence dans la collecte des impôts et taxes. La nouvelle année a commencé avec des changements majeurs, contenus dans la loi de finances.
Mesures fiscales proposées
Elles sont nombreuses, au titre de la loi de finances, exercice 2026. Ensemble, ces mesures vont doter l’État et les collectivités territoriales de moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs de financement des actions de développement tout au long de l’année. Elles favoriseront « l’essor des secteurs économiques stratégiques » et répondront de manière efficace aux enjeux sécuritaires et aux besoins des populations, assure le gouvernement.
Les propositions de réformes reposent sur des bases comme l’élargissement de l’assiette fiscale et la stabilité des finances publiques ; l’accompagnement du secteur privé et la promotion de l’investissement. Sur ce plan, comme mesures de soutien à la production locale, il est envisagé l’exonération de la TVA sur les produits locaux de l’élevage et de la pêche.
Aussi, en vue d’encourager les jeunes et les femmes entrepreneurs titulaires des marchés publics réservés, il est prévu qu’ils accomplissent la formalité de l’enregistrement et que le paiement soit différé au moment de l’avance de démarrage ou du premier acompte.
Troisième axe, l’amélioration de l’équité et de la justice fiscales (renforcement de l’encadrement de la déductibilité de la TVA sur les dépenses de restauration, de transport, de spectacle et d’hébergement ; instauration de la facturation électronique certifiée pour lutter contre la fraude et soutenir la croissance économique). Autre axe, la reformulation et le réajustement de certaines dispositions fiscales.
Stratégies de mobilisation des recettes non fiscales
À ce niveau, sur la période 2026-2028, le gouvernement « améliorera le recouvrement des recettes non fiscales à travers la poursuite de la mise en œuvre des mesures de réformes et des activités », lit-on dans le document officiel.
Ces mesures sont l’identification de nouvelles sources de recettes ; la poursuite de la dématérialisation des procédures de recouvrement des recettes de service ; la sensibilisation des usagers du service public sur, entre autres, les prestations payantes au niveau de chaque service public, la nécessité de réclamer et d’obtenir les quittances du Trésor public, etc.
On parle également de la prospection et de la création de nouvelles régies de recettes ; la révision des contrats d’occupation du patrimoine immobilier de l’État ; le renforcement des moyens de mobilisation des dividendes des sociétés dans lesquelles l’État détient une participation ; le recouvrement des créances issues des décisions de justice (condamnations, amendes, saisies et confiscations).
C’est ainsi que sont déclinées, sans être exhaustives, les nouveautés fiscales attendues cette année avec un résultat espéré, celui de faire du Togo un pays attrayant où tout le monde y trouve son compte.
