Par Michel Ayitou Jurisconsulte
Une histoire surprenante agite les réseaux sociaux. Lors d’une procédure de divorce, un homme aurait exigé que son ex-épouse lui rende le rein qu’il lui avait donné quelques années plus tôt.
Mais qu’en dit réellement le droit ?
Le don d’organe : un acte définitif
En droit, le don d’organe est irrévocable. Une fois transplanté, l’organe devient partie intégrante du corps du receveur. Autrement dit, le rein donné n’est plus un bien que l’on pourrait réclamer. On ne peut disposer du corps d’autrui, rappellent les grands principes juridiques en matière de bioéthique.
L’intégrité du corps humain, un principe sacré.
La loi protège l’intégrité physique : personne ne peut exiger la restitution d’un organe sans porter atteinte à la vie ou à la santé de celui qui l’a reçu. Le divorce, quant à lui, organise uniquement le partage des biens patrimoniaux (maison, voiture, argent…), et non des organes.
Et l’indemnisation ?
Certains commentaires, notamment des juristes estiment qu’une action en justice pourrait, à titre exceptionnel, porter non pas sur la récupération de l’organe, mais sur une éventuelle compensation morale ou financière, si le donneur démontre avoir subi un préjudice. Toutefois, la jurisprudence reste quasi inexistante et la plupart des tribunaux considèrent qu’un don d’organe repose sur la gratuité et l’altruisme.
Aussi insolite que puisse paraître cette affaire, la réponse juridique est claire : non, un ex-conjoint ne peut pas récupérer son rein après un divorce. La loi, au-delà des conflits conjugaux, protège d’abord la vie et la dignité humaine.
