Au Togo, ces derniers temps, l’actualité sociopolitique a été marquée par des appels à manifester. C’est toujours dans cette optique que des manifestations publiques sont annoncées les 26, 27 et 28 juin 2025 par les influenceurs soutenus par des acteurs politiques et de société civile sans avoir informé officiellement les autorités compétentes du pays. Sauf que dans un communiqué en date du 19 juin, le gouvernement a rappelé des règles, conditions et modalités applicables en matière d’organisation des réunions et manifestations pacifiques publiques dans le pays.
Constituant un droit fondamental garanti par la Constitution du 06 mai 2024, la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques est encadrée dans son exercice par la Loi, afin de faire respecter l’ordre public, préserver la sécurité des personnes et des biens ainsi que la tranquillité publique.
Ainsi, dans son communiqué, le gouvernement a précisé que la Loi N°2011-010 du 16 mai 2011, ensemble avec les textes subséquents qui le modifient, dispose en son article 9 que toute réunion ou manifestation pacifique sur la voie publique ou dans les lieux publics doit être soumise à une déclaration préalable adressée, au moins cinq jours ouvrables à l’avance, au ministre de l’administration territoriale pour les réunions ou manifestations à caractère national ou de portée internationale, et au gouverneur ou au préfet territorialement compétent dans les autres cas.
Selon toujours les dispositions légales de cette Loi, les demandes devront notamment préciser l’identité des organisateurs, l’objet, l’itinéraire, les horaires, ou encore les lieux retenus. L’objectif de ces mesures d’après le Gouvernement, est de permettre « une collaboration harmonieuse entre les services compétents de l’Etat et les organisateurs des réunions et manifestations projetées, en vue d’assurer des dispositions internes de maintien d’ordre et de prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public ».
Cependant, le Gouvernement rappelé que comme dans tout état de droit, tout appel à manifestation ou toute invitation à l’observation d’un mot d’ordre quelconque conduisant à une désobéissance ou à une révolte du peuple, source de troubles à l’ordre public, constitue « une violation flagrante des textes en vigueur qui expose les contrevenants et les auteurs, co-auteurs et complices à la vigueur de la loi et aux sanctions pénales prévues à cet effet qui seront appliquées avec fermeté ».
Des dispositions appropriées prises
Par ailleurs, il a rassuré les paisibles populations que les « dispositions appropriées sont prises et seront rigoureusement mises en œuvre par les forces de sécurité et les autorités judiciaires pour permettre à la population et aux acteurs de l’économie de vaquer librement à leurs occupations et activités sur toute l’étendue du territoire national ».
En outre, il a réaffirmé sa détermination à « agir sans faiblesse et avec la plus grande fermeté face à toute tentative de réunions et/ou de manifestations illégales ou irrégulières qui s’inscrivent dans une volonté d’instaurer le désordre et l’anarchie ou s’inscrivent manifestement dans des visées subversives et insurrectionnelles ».
