Au Togo, dans un contexte marqué par des menaces de plus en plus complexes et transversales, les députés de la première législature de la Vème République réaffirment leur engagement à faire du cadre législatif, un levier stratégique de protection des citoyens et de souveraineté nationale. A cet effet, les députés ont adopté à l’unanimité, le vendredi 28 mars 2025, du projet de loi relatif au renseignement. Avec l’adoption de ce projet de loi, l’Assemblée nationale dote ainsi le Togo d’un outil juridique moderne, structurant et adapté aux nouveaux enjeux sécuritaires.
Les travaux de la séance ont été dirigés par Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, Président de l’Assemblée nationale, en présence des membres du gouvernement, le Colonel Calixte Madjoulba, Ministre de la sécurité et de la protection civile, Me Pâcome Adjourouvi, Ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, Mipamb Nahm-Tchougli, Ministre de la justice et de la législation, Garde des sceaux, Mohamed Ouro-Sama, Ministre délégué auprès du ministre de la sécurité et de la protection civile.
Ce vote marque une étape importante dans le renforcement de l’architecture nationale de sécurité, face à des menaces multidimensionnelles, notamment l’expansion des groupes terroristes, de l’extrémisme violent et de la cybercriminalité.
L’étude au fond de ce projet de loi a été portée par la commission de la défense et de la sécurité. Après la présentation du rapport suivi d’un débat général riche sur les différentes préoccupations des députés, le texte a été adopté.
À travers ce projet de loi, le Gouvernement togolais réaffirme sa volonté de consolider la souveraineté nationale, de protéger les intérêts vitaux de la Nation et de garantir la sécurité des citoyens, dans le strict respect des droits fondamentaux.
« L’adoption de cette loi s’inscrit pleinement dans la vision éclairée de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, qui place la sécurité et la protection des citoyens au cœur des priorités nationales. Grâce sa gouvernance proactive et à votre sens du patriotisme, notre pays se dote d’un cadre juridique moderne, garantissant à la fois une lutte efficace contre les menaces et un strict respect des droits fondamentaux », a souligné le Colonel Calixte Madjoulba, Ministre de la sécurité et de la protection civile.
Le Président de la Représentation nationale, a salué l’adoption de cette loi comme une avancée majeure dans la construction d’un cadre sécuritaire moderne, équilibré et respectueux des principes républicains.
« Cette loi incarne une volonté affirmée de protéger l’intégrité de l’État et la sécurité de ses citoyens, tout en veillant à préserver les droits et libertés fondamentaux reconnus par les lois de la République. Cet équilibre délicat, mais essentiel, entre la nécessité de prévenir les menaces et le respect des libertés démocratiques, illustre une démarche réfléchie et déterminée en faveur de la stabilité et de la justice », a déclaré M. Adédzé.
Le texte législatif adopté présente des intérêts majeurs notamment la stabilité et l’attractivité des investissements en infrastructures et développement économique, la contribution à une meilleure protection des populations vulnérables via la surveillance renforcée des réseaux criminels, la réduction des risques de perturbations économiques dues à des attaques ou cyberattaques. Autres mesures prévues par cette loi, la prévention et la gestion proactive des litiges fonciers grâce à l’efficacité des renseignements, la prévention des abus de pouvoir et garantie d’un contrôle strict de légalité, la sauvegarde des valeurs et intérêts fondamentaux de la nation, la protection de l’intégrité de l’État et la sécurité de ses citoyens et la préservation des droits et libertés fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Avec AN
