Le Sénat, une institution de Trop ? En quoi sa mise en place contribuera au bien-être des Togolais ? Voilà des questions qui taraudent l’esprit de certains citoyens avec la mise en place du Sénat dans le processus de décentralisation et de la démocratisation au Togo.
Ces questions, quoique légitimes, méritent d’être posées autrement pour une réponse plus adaptée. Certes, la mise en place et le fonctionnement du Sénat ont un coût. Cependant, il est nécessaire de faire le bilan coût-avantage avant de prendre position. A ce titre, il est opportun de revenir sur les avantages du Sénat. Au-delà de sa contribution dans la mise en place des institutions de la Vème République, le Sénat présente des avantages pour la gouvernance politique, économique et social de l’Etat. Malheureusement, certains de ces avantages ne sont pas nécessairement matériels, ni quantifiables pécuniairement.
D’abord, de l’avis des spécialistes, la mise en place du Sénat participe à « la décentralisation de l’exercice du pouvoir politique de l’Etat ». Faire les lois pour régir la vie en société est l’attribution première et la plus importante de l’Etat. Désormais, l’Assemblée nationale n’a plus le monopole en la matière. Elle partage ses compétences avec le Sénat. Il peut arriver que la majorité à l’Assemblée nationale ne coïncide pas avec celle du Sénat. Dans pareilles circonstances, le pouvoir de légiférer non seulement n’est plus de la seule compétence de la 1ère Chambre, mais il est réparti entre les groupes politiques représentés dans les deux Chambres.
Ensuite, poursuivent-t-ils, le Sénat est une Chambre de régulation de l’activité législative. Il use de ses prérogatives pour réguler le processus d’élaboration des lois en renforçant non seulement leur qualité mais aussi en veillant à ce que les aspirations et préoccupations des citoyens qui ont échappé aux députés soient pris en compte. Le Sénat participe donc à la réalisation du bonheur des citoyens, même si cela n’est pas quantifiable.
De même, l’élection est un moyen de participation des citoyens à l’exercice du pouvoir. L’élection des sénateurs par les conseillers municipaux et régionaux est un moyen de participation des citoyens au processus décisionnel. Ce qui renforce, dans une certaine mesure, le contrôle citoyen de l’action publique.
Par ailleurs, précisent-t-ils, le Sénat dans son fonctionnement, renforce les mécanismes de gouvernance socioéconomique du pays. Le gouvernement soumet au Sénat pour débat, les projets, programmes et politiques publiques qu’il élabore. A cette occasion, le Sénat s’assure de la prise en compte des besoins des citoyens, de l’adéquation des politiques publiques de l’Etat aux besoins réels, ainsi que l’impact potentiel de ces politiques publiques sur le quotidien des populations. Le Sénat exerce donc un contrôle a priori des politiques publiques de l’Etat, assorti des suggestions et recommandations.
Enfin, le Sénat renforce la cohésion et la paix sociale, en veillant à l’équilibre dans le développement des collectivités. Représentant les collectivités territoriales, il s’assure du développement équilibré des différentes collectivités territoriales par la prise en compte de leurs diversités en termes de potentialités et défis dans une perspective de renforcement de la justice et de l’équité sociale. Or, la paix et la cohésion sociale sont indispensables pour la mise œuvre de tout projet de développement. L’apport du Sénat dans le fonctionnement et la régulation de la vie en société n’est pas marginal.
Au regard de ces quelques avantages, la balance avantages-coûts penche systématiquement vers les avantages. Le Constituant du 6 avril 2024 a donc fait œuvre utile.
