Officiellement, le Togo est rentré dans la Vème République avec le régime parlementaire depuis le lundi 06 mai 2024, date de la promulgation de la Nouvelle Constitution par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé. Depuis la promulgation de cette Constitution, beaucoup de citoyens et autres acteurs politiques et de la société civile se posent des questions. Il s’agit de la problématique du mandat du Président de la République qui arrive à terme en 2025, l’avenir des Institutions de la République en place avec cette la nouvelle Loi fondamentale, le mandat des députés élus le 29 avril dernier, la question du Premier ministre,… A toutes ces inquiétudes, le législateur de la Nouvelle Constitution a prévu des dispositions transitoires et finales au Titre VI dans la loi.
I- Mise en place des institutions
En ce qui concerne la mise en place des Institutions dans la Vème République, pas d’inquiétudes. Selon l’article 95 de la Constitution, « les institutions de la République doivent être mises en place dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution ».
II- Maintien des institutions actuelles
S’agissant du maintien des institutions actuelles, pendant la période transitoire, selon l’article 96 de la Loi Fondamentale, « toutes les institutions de la République, y compris celles du système judiciaire, continuent de fonctionner selon les dispositions de la Constitution du 14 octobre 1992 révisée ».
III- Mandat des députés
Pour le mandat des députés élus le 29 avril 2024, à l’Assemblée nationale, il a débuté le jour de leur première réunion. Toujours l’article 96 de la Constitution, « le mandat des membres de l’Assemblée nationale en fonction expire le jour de la première réunion des membres de l’Assemblée nationale élus ».
IV- Fonctionnement de la Cour constitutionnelle
S’agissant des membres de la Cour constitutionnelle, conformément toujours aux nouvelles dispositions de l’article 96, « les membres de la Cour constitutionnelle restent en fonction jusqu’à l’installation des nouveaux membres ».
V- Pouvoir présidentiel
Le législateur n’a pas passé sous silence le pouvoir présidentiel. « Les pouvoirs du Président de la République en fonction lors de la promulgation de la nouvelle Constitution expirent après l’entrée en fonction du Président du Conseil et l’élection du nouveau Président de la République », selon l’Article 97.
« Cette entrée en fonction devrait intervenir avant le 05 mai 2025 », a souligné un juriste.
VI- Nomination du Premier ministre
Durant la période transitoire, renseigne-t-on, un Premier ministre sera nommé. « Ce Premier ministre et son gouvernement devront compléter leur mission au plus tard le 5 mai 2025 », précisé la même source.
VII- Continuité de l’Etat
Comme l’a déjà rappelé un grand juriste togolais, « on ne peut pas parler de vide juridique dans un Etat, quand on veut changer de régime ou modifier la Constitution ». Ainsi, la période transitoire « est coordonnée en vue de garantir la continuité des institutions républicaines tout en s’adaptant aux nouvelles dispositions constitutionnelles ».
