Au Togo, un atelier national de restitution des résultats de l’Audit réglementaire et de la cartographie du commerce des services du 1er au 03 novembre 2013 a été ouvert mercredi 29 mai 2024, à Lomé. Organisé par le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale, avec des partenaires techniques et financiers, cette rencontre de trois jours, du 29 au 31 mai, regroupe les directeurs centraux des services, les représentants des organisations sous-régionales et les partenaires techniques et financiers. L’objectif de l’atelier est de faciliter l’appropriation des résultats de cet audit par les participants en vue de leur bon usage dans les prestations de services et dans la mise en œuvre du protocole sur le commerce des services. L’atelier a été ouvert par Directeur de Cabinet du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale, Mensah Koffi Vinyo, en présence de l’Ambassadeur de l’Allemagne au Togo, Dr. Claudius Fischbach.
Signé le 21 mars 2018 à Kigali, au Rwanda, l’Accord portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf), est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Cet Accord vise non seulement à créer un marché unique de plus de 1,3 milliard de consommateurs pour les marchandises et les services mais également à approfondir l’intégration économique du continent africain. Conscients de cette réalité, les initiateurs ont invité les États membres à libéraliser progressivement le commerce en général et le commerce des services en particulier.
Surtout dans le cadre des négociations de la ZLECAf, une place importante est accordée au commerce des services.
« Le commerce des services contribue au-delà de 51% du PIB au niveau africain, ce qui démontre l’importance de ce secteur dans les échanges commerciaux. Il constitue un secteur pourvoyeur d’emplois et participe à l’amélioration du niveau de vie des populations », a révélé le Directeur du commerce extérieur, Katchali Batchassi.
Par ailleurs, la libéralisation n’a pas que des avantages. Elle peut entrainer aussi d’importants risques surtout pour les petites économies à l’instar de celles des pays les moins avancés comme le Togo.
Ainsi, en commanditant cet Audit, la Commission de l’Union Africaine veut évaluer aussi bien les avantages que les risques de la libéralisation du commerce des services dans les différents États, dont le Togo.
« Il apparaît donc clairement que la libéralisation du commerce des services a un impact sur la performance économique, le développement, les économies réalisées par le consommateur, l’accélération de l’innovation, l’accroissement de la transparence et de la prévisibilité ainsi que le transfert de technologie. La libéralisation n’a pas que des avantages. Elle peut entraîner aussi d’importants risques, surtout pour les petites économies à l’instar de celles des pays les moins avancés comme le nôtre. En effet, l’ouverture du marché des services se traduira inévitablement par une forte concurrence entre les fournisseurs de services et l’éviction de certains fournisseurs nationaux. Pour éviter cette situation, la Commission de l’Union Africaine a décidé, en 2021, d’accompagner certains États, dont le Togo, en mettant à leur disposition des consultants qualifiés pour réaliser un audit réglementaire et une cartographie du commerce des services », a rappelé le Directeur de Cabinet du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale, Mensah Koffi Vinyo.
Le rapport d’Audit, objet de restitution au cours de l’atelier, comporte des données quantitatives sur les restrictions à l’entrée des services étrangers et à la circulation des personnes, les obstacles à la concurrence, la transparence réglementaire et les autres mesures discriminatoires qui ont un impact sur la facilité de mener des affaires dans le commerce des services.
Selon M. Vinyo, les résultats de cet audit serviront non seulement au Gouvernement mais aussi aux fournisseurs et prestataires de services qui pourront désormais avoir une idée plus holistique des textes réglementaires qui gouvernent le commerce des services ouverts à la concurrence en termes d’accès au marché et de traitement national.
« A nos Gouvernements, ces résultats permettront de relever les limites des textes législatifs et réglementaires existants au regard du contexte évolutif de la technologie afin de procéder aux réformes nécessaires. Les résultats les aideront en outre dans les négociations de la ZLECAf et à terme à la bonne mise en œuvre du protocole sur le commerce des services », a-t-il précisé.
Pendant trois jours, les participants auront à suivre des Communications portant sur la méthodologie de l’audit réglementaire dans le commerce des services, l’interprétation ou la portée et la compréhension des concepts notamment la réglementation intérieure et le commerce des services.
Pour rappel, l’Audit a été réalisé au Togo par Doumbouya Sekou, Consultant international. Pendant plusieurs mois, le Consultant, assisté d’experts du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale, s’est investi pour parcourir les textes réglementaires de l’ensemble des 160 sous-secteurs des services.
