Adoptée le 25 mars dernier, la nouvelle Constitution a été renvoyée par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, pour une deuxième relecture. Objet de consultations nationales de toutes les couches socio-professionnelles du 08 au 12 avril 2024 et après relecture, la nouvelle loi fondamentale a été adoptée le vendredi 19 avril à l’unanimité des députés présents. Promulguée le 6 mai dernier par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, la nouvelle Constitution est publiée au journal officiel. Une manière de permettre à chaque citoyen d’avoir une idée sur la nouvelle Loi fondamentale. Ainsi donc, le Togo est rentré officiellement dans la Vème République en passant du régime semi-présidentiel au un régime parlementaire. Les points essentiels à retenir de cette nouvelle Constitution sont entre autres les conditions d’éligibilité du futur président de la République. Ce dernier ne sera plus élu au suffrage universel mais par les députés. Toujours sur les conditions d’éligibilité, l’âge du Président de la République est revu à la hausse. Pour prétendre être à ce poste honorifique, même si la Constitution lui octroie quelques pouvoirs, le candidat, selon l’article 36 de la Nouvelle Loi, doit « être âgé d’au moins cinquante (50) ans révolus à la date du dépôt de la candidature ».
Toujours avec la Nouvelle Loi fondamentale, en dehors du Président de la République, il est également prévu le poste du président du Conseil, celui qui détient réellement l’effectivité du pouvoir. Un poste qui revient de droit au président du parti ou de la coalition majoritaire. Les conditions de sa désignation sont fixées par l’article 48 de la Loi. Au terme de l’alinéa 2 de cet article, le président du Conseil doit « être âgé de quarante (40) ans révolus à la date de désignation ». Actuellement, ce poste devrait revenir au chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, dont le parti l’Union pour la république (UNIR) a la majorité absolue à l’Assemblée nationale avec 108 députés sur 113.
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TOGO-Constitution-du-6-mai-2024
