Justice

Togo : Payadowa Boukpessi devient membre de la Cour Constitutionnelle

Débarqué du gouvernement en septembre 2023, l’ancien Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, Payadowa Boukpessi est nommé par le président Faure Gnassingbé, comme membre de la Cour constitutionnelle.

Par décret présidentiel en date du jeudi 21 mars 2024, Payadowa Boukpessi a été nommé par le chef de l’État, membre de la Cour constitutionnelle. Ainsi, l’arrivée de l’ancien ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires complète la liste des membres qui sont actuellement au nombre de 6.

Au Togo, la Cour constitutionnelle est la haute juridiction du pays. Dans le processus électoral, son rôle est très attendu. C’est à cette Juridiction de juger la régularité et de la légalité quand il s’agit du contentieux électoral

Pour rappel, à la faveur de la loi organique adoptée en 2019, la Cour constitutionnelle est composée désormais de 09 membres : 02 nommés par le Président de la République, 02 élus par l’Assemblée nationale en dehors des députés, 02 élus par le Sénat en dehors des sénateurs, 01 choisi par le corps de la magistrature, 01 par le Barreau des avocats et 01 par les enseignants-chercheurs en Droit.

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