Société

Togo : la Police des eaux désormais opérationnelle

Annoncée depuis plusieurs années déjà, la Police des eaux est désormais effective. Par arrêté en date du 17 janvier 2024, le ministre d’État, ministre de l’eau et de l’hydraulique villageoise, le Général de Brigade Damehame Yark, a acté cette entité.

Mandatée pour rechercher et constater les infractions au Code de l’eau en vigueur depuis 2010, la Police des eaux opèrera sur tout le territoire national, selon l’arrêté ministériel. A cet effet, cette entité sera constituée d’agents et d’officiers de police judiciaire, d’agents assermentés des ministères de l’eau, de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, des collectivités territoriales, et de personnes mandatées par l’État.

Dans l’exercice de leur fonction, ces agents auront le pouvoir d’accéder aux domaines et domiciles privés, dépendances, puits, forages, et autres ouvrages liés à l’eau, pour procéder à des enquêtes et constats. Cette visite peut se faire en présence ou sur la réquisition du procureur de la République, du juge d’instruction, ou de toute autorité judiciaire compétente, ou encore en vertu d’un mandat délivré par les autorités judiciaires compétentes.

Toujours dans sa mission, la police des eaux pourra exiger du propriétaire ou de l’exploitant d’une installation de captage ou de prélèvement d’eaux, ou de rejet d’effluents, leurs autorisations et la mise en marche des installations pour vérifier leurs caractéristiques. Au-delà, l’arrêté ministériel a précisé que la Police des eaux a le droit d’accéder aux terrains, édifices, maisons d’habitation, véhicules, ou bateaux pour prélever des échantillons, installer des appareils de mesure, procéder à des analyses, ou examiner les lieux où des infractions sont suspectées.

Par ailleurs, selon l’arrêté signé par le Général de Brigade Damehame Yark, les agents pourront, en cas de nécessité, requérir l’assistance de la force publique, et en cas de flagrant délit, engager des poursuites contre les délinquants.

D’ailleurs, il y a quelques jours, le Ministre a rappelé que « l’eau destinée à la consommation, doit remplir toutes les conditions d’hygiènes ».

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page