Le processus électoral devant aboutir à la tenue des élections législatives et régionales au premier trimestre 2024 se poursuit. En Conseil des ministres le lundi 18 décembre 2023, à Lomé, le gouvernement a examiné trois projets dont deux relatifs respectivement à la modification du code électoral et à la loi organique portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, modifiée par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013.
Dans le cadre des prochaines consultations électorales prévues pour le premier trimestre 2023, la commission électorale nationale indépendante a proposé un chronogramme des activités tendant à la tenue d’un scrutin couplé, au gouvernement.
Ainsi, pour prendre en compte les exigences d’un processus d’élections multiples, il y a donc lieu d’apporter au code électoral en vigueur les modifications rendues nécessaires par ce nouveau contexte, et notamment les préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences en matière électorale.
Pour ce faire, le Conseil des Ministres a examiné et adopté le lundi 18 décembre 2023, le projet de loi portant modification du code électoral. « L’adoption de ce projet de loi permettra de prévoir les modalités de l’organisation de scrutins multiples et de prendre en compte les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours », a précisé le communiqué sanctionnant les travaux.
