Les préparatifs pour les élections des membres de l’Assemblée consulaire de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo) vont bon train. Dans un communiqué en date du 11 décembre 2023, la Commission électorale consulaire a annoncé l’ouverture des inscriptions des candidatures. Ainsi, les inscriptions sur la liste électorale sont ouvertes depuis le 15 décembre pour les commerçants, industriels et prestataires de services et courent jusqu’au 14 janvier 2024.
Les inscriptions sur la liste électorale pour les scrutins consulaires 2024 de la CCI-Togo sont ouvertes dans toutes les régions économiques du pays.
« Commerçants, industriels, prestataires de services, très bientôt vous serez appelés à élire vos représentants pour le développement de vos activités économiques. C’est votre droit et devoir civique de participer à ces élections. Les inscriptions sur la liste électorale sont ouverte du 15 décembre 2023 au 14 janvier 2024 dans les régions : bureaux de préfectures et à Lomé au siège de la CCI-Togo », peut-on lire dans le communiqué signé par Kominte Dindangue, Président de la Commission électorale consulaire.
Conditions à remplir pour s’inscrire sur la liste électorale
Conditions Générales
Pour s’inscrire sur la liste électorale, il faut être inscrit au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ; être en règle avec les administrations fiscale, sociale et à l’égard des organes chargés de la régulation et du contrôle de la commande publique ; et ne pas faire l’objet d’une procédure de faillite.
Conditions Spécifiques
Pour s’inscrire sur la liste électorale, tout électoral ou candidat exerçant à titre individuel, doit être âgé de dix-huit (18) ans ; avoir sa résidence sur le territoire national ; jouir de ses droits civiques.
Si c’est une personne morale, elle doit avoir son siège social sur le territoire national ; avoir un représentant légal remplissant les conditions d’âge, de résidence, de droits civiques et de non faillite.
Collège électoral au niveau national
Pour les collèges électoraux, les candidatures autorisées au niveau national devront provenir des entreprises ayant réalisé au moins une fois au cours des trois (3) exercices comptables précédant la date des élections, un chiffre d’affaires annuel d’au moins « quatre cent millions (400 000 000) de francs CFA », si elles relèvent « des secteurs du commerce, de l’industrie, des services financiers et de télécommunications » et qui disposent à cette date d’ « au moins vingt-cinq (25) salariés déclarés à l’administration sociale » ; d’au moins « cent cinquante millions (150 000 000 ) de francs CFA », si elles relèvent « du secteur des prestations de services non financiers et de télécommunications qui disposent à cette date d’au moins quinze (15) salariés déclarés à l’administration sociale ».
Collège électoral au niveau régional
En ce qui concerne les collèges électoraux, au niveau régional, les candidats autorisés devront provenir des entreprises dont le chiffre d’affaires est « supérieur ou égal à vingt millions (20 000 000) de francs CFA et ne faisant pas partie du collège électoral au niveau national ».
Par ailleurs, toutes les informations complémentaires liées à la constitution des dossiers pour ces élections sont à retrouver auprès de la Commission consulaire, dans les bureaux de préfectures, ou encore au niveau des tribunaux des régions.
