Au Togo, la question de la cherté d’internet et la problématique de Wifi zone préoccupent trois associations des consommateurs. Il s’agit du Mouvement Martin Luther King (MMLK), la voix des sans voix, la Ligue togolaise des consommateurs (LCT) et l’Association togolaise des consommateurs (ATC). Ces organisations, de concert avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), ont organisé le mercredi 27 septembre 2023 à Lomé, une conférence publique autour du thème « Internet trop cher au Togo : Wifi Zone comme alternative ? ». Une rencontre qui a permis à l’ARCEP d’éclairer la lanterne de la population sa récente décision portant encadrement de l’activité de Wifi Zone au Togo.
De ce dialogue direct entre l’ARCEP, les Associations des consommateurs, les consommateurs, les promoteurs de Wifi Zone, il ressort que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n’a pas et n’a jamais l’intention d’interdire les activités de Wifi Zone au Togo. Mais bien au contraire, elle veut juste appliquer la loi relative à l’encadrement de cette activité au profit de tout le monde. Puisque c’est une activité légale.
Au cours de la conférence publique, trois thématiques ont été développées pour permettre à tout le monde de mieux cerner le sujet et d’avoir une idée claire là-dessus. Il s’agit entre autres de, « Wifi zone : un service inclusif qui participe au développement socio-économique », « L’accessibilité de l’Internet : les expériences des consommateurs », et « La cherté de l’Internet, quelles implications ? Points de vue de l’ARCEP ».
L’ARCEP, à la barre
Au cours de la rencontre, les promoteurs de Wifi Zone ont porté leurs doigts accusateurs sur l’ARCEP. Une accusation à laquelle, Kader Ouro-Agoro, Directeur juridique et de la protection des consommateurs à l’Institution en question, a répondu en se basant sur des dispositions légales en vigueur au Togo.
Pour lui, « la décision N°132 / ARCEP/ DG / DJPC/23 portant encadrement de l’activité de wifi zone », a « pour objet d’encadrer l’activité de wifi zone. Sur la base de la loi sur les communications électroniques et du décret sur les régimes, il est important que toute activité qui est menée dans le cadre du secteur des télécommunications soit encadrée. Il y a des mesures de protection des consommateurs mais il y aussi des mesures de sécurité. Notamment, quand je prends les dispositions de cette décision, la décision demande que les utilisateurs des services soient identifiés. Il faudrait que les fournisseurs des services de wifi zone lorsqu’il y a un problème d’arnaque, un problème de toute sorte d’infraction, que ce fournisseur ne soit pas la personne qu’on prenne pour envoyer en prison. Qu’on puisse avoir la possibilité de mettre la main sur le véritable coupable. Donc ça veut dire que celui qui fournit ce service doit prendre les dispositions, on ne demande pas que les cartes d’identité soient fournies, mais qu’il prenne des dispositions pour permettre l’identification en cas de besoin. Voilà quelques-unes des obligations ». Toujours dans ses explications, M. Ouro-Agoro a souligné qu’ « il y a aussi l’obligation relative aux pylônes. Les pylônes, on a le droit de le mettre si on est opérateur de communication électronique. On est opérateur que quand on a la licence. Les pylônes doivent se faire dans les règles de l’art, pour ne pas être source d’insécurité pour les riverains ».
Le caractère légal de Wifi Zone
Dans ses explications, contrairement aux informations faisant de l’illégalité de l’activité de Wifi Zone, Kader Ouro-Agoro a affirmé et confirmé que « l’activité de wifi zone est une activité légale ; étant légale, elle est aussi une activité règlementée, on ne peut pas faire comme on veut mais se conformer au cadre légale et règlementaire. Elle n’est pas interdite mais encadrée, on a donc l’obligation de se conformer au cadre légal, pour d’abord protéger l’opérateur. Avec ce cadre légal, un fournisseur d’accès internet ne peut pas oser couper un opérateur en règle avec le cadre légal. Le fournisseur qui oserait couper un opérateur en règle avec le cadre légal aura des problèmes avec l’ARCEP. L’activité n’est donc pas interdite mais elle est encadrée pour permettre qu’on puisse faire l’activité en toute liberté ».
S’agissant des inquiétudes relatives au montant de la formalisation de l’activité, le juriste a précisé que « le montant de la déclaration est fixé par un décret. 100.000 F cfa pour chaque opérateur pour toute la vie, et pour tous les points qu’il aura à installer sur tout le territoire national ».
Les associations des consommateurs, la voix des sans voix
Dans leur rôle de défense des droits des consommateurs, les associations organisatrices de ce dialogue direct, veulent accompagner l’ARCEP et les promoteurs de Wifi zone pour que le bonheur des consommateurs. Porte-voix de ces trois associations, Pasteur Edoh Komi, Président du Mouvement Martin Luther King (MMLK), la voix des sans voix a saisi l’occasion pour revenir sur la première décision de l’opérateur Togocom, faisant croire que « l’activité de wifi zone est illicite » avant que l’ARCEP ne rétorque pour préciser le caractère « licite de l’activité ». Pour lui, face à cette situation, il leur revient en tant que défenseurs des droits des consommateurs, d’ « informer les uns et les autres pour que la situation soit précisée et éclairer la lanterne des consommateurs », afin qu’ils sachent que « c’est une activité à valeur ajoutée, par rapport aux activités commerciales ». L’adjoint au Maire à la Commune Golfe 2 a rassuré qu’ils vont continuer par divulguer les textes juridiques qui encadrent cette activité. « Nous allons continuer par divulguer les textes, la loi en matière des télécommunications et surtout qui encadrent cette activité », a-t-il fait savoir avant de dire certaine vérité à certains promoteurs de Wifi Zone. Selon Pasteur Edoh Komi, on ne doit pas « ignorer que des acteurs qui souscrivent au wifi pour un usage individuel, vous n’avez pas le droit de rendre votre activité commerciale ».
Les promoteurs de Wifi Zone pas encore satisfaits
Pour le moment, c’est le sentiment d’insatisfaction et d’indignation chez les promoteurs.
Président de l’Association nationale des Opérateurs de Wifi Zone, Michael C. K. Agbognigan a été catégorique. « La première chose que nous n’avons pas aimé dans l’acte de Togocom et la décision 132 de l’ARCEP, c’est la procédure. Il y plus de 200 acteurs dans ce secteur, et si on doit basculer en une activité formelle, il fallait discuter, informer de l’importance de la décision. Nous ne sommes pas encore satisfaits mais nous considérons que c’est un geste de l’ARCEP comme un interlocuteur qui voulait discuter. La règlementation n’est pas une mauvaise chose en soit ».
Pour rappel, au Togo, il y a deux (02) sociétés de télécommunication et cinq (05) sociétés de Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI).
