Douze (12) mois d’emprisonnement ferme, une amende de trois cent mille (300. 000) francs CFA, radié d’office sur les listes électorales pour une période de trois (03) ans conformément à l’article 1184 du nouveau code pénal togolais. C’est le verdict rendu par la justice togolaise le vendredi 18 août 2023, dans l’affaire « Ministère public et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) contre, WARE Esso-hana, prévenu d’inscriptions frauduleuses sur plusieurs listes électorales ».
Après le recensement électoral qui s’est déroulé sur toute l’étendue du territoire national, entre 29 avril et 14 juin 2023, et conformément à l’article 61 du Code électoral, la CENI a procédé à l’apurement du fichier électoral par la vérification des données tant biographiques que biométriques afin de détecter de possibles inscriptions multiples. Ainsi, à l’issue de cette opération, quatre-vingt-onze mille (91 000) dossiers de potentiels doublons ont été répertoriés, et un traitement administratif conséquent a suivi dans le respect de la loi électorale.
Au cours du traitement administratif, informe l’Institution en charge de l’organisation et de supervision des élections au Togo, le cas du sieur Esso-hana Ware a retenu l’attention de sa plénière. « En effet, le sieur Ware Esso-hana s’est fait inscrire sur plusieurs listes (treize inscriptions) avec des noms et prénoms différents, manifestement usurpés », a-t-elle expliqué.
Face à cette situation et en se fondant sur l’article 123 du Code Electoral, la CENI a traduit M. Ware devant la justice.
Selon les informations rendues publiques à travers un communiqué en date de ce lundi 21 août 2023, la CENI a précisé qu’après les débats, le sieur WARE Esso-hana, a été reconnu coupable des faits à lui reprochés et fut condamné « à douze (12) mois d’emprisonnement ferme, à une amende de trois cent mille (300 000) francs CFA, à être radié d’office sur les listes électorales pour une période de trois (03) ans conformément à l’article 1184 du nouveau code pénal togolais ».
A l’occasion, l’Institution a rassuré « les partis politiques, les organisations de la société civile ainsi que toutes les citoyennes et tous les citoyens, de son engagement à doter le Togo des listes électorales fiables pour des élections respectant le principe sacro-saint d’ « un électeur, une voie » ».
Elle a par ailleurs, engagé, « une fois encore, toutes les parties prenantes aux élections à être comme d’habitude, acteurs des consultations électorales crédibles, transparentes et paisibles ».
