Réunis lors de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année ce lundi 08 mai 2023, au siège du Parlement à Lomé, les députés ont adopté à l’unanimité, trois projets de loi de ratification. Le premier règlemente le secteur des médicaments, le deuxième porte sur le statut du fleuve mono et la création de l’autorité du bassin du mono et le troisième est relatif au développement du secteur minier. Les travaux de cette séance ont été dirigés par Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de Christian Eninam Trimua, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, du Professeur Moustafa Mijiyawa, ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, de Bolidja Tiem, ministre de l’eau et de l’hydraulique villageoise et de Mawunyo Mila Aziable, ministre déléguée auprès du Président de la République chargée de l’énergie et des mines.
Le premier projet de loi adopté par les députés togolais autorise la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba, le 11 février 2019. La ferme volonté de garantir à la population africaine une bonne santé est tributaire de produits médicaux accessibles, sûrs, efficaces et de qualité. Mais le constat est la circulation de produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés dans de nombreux États membres de l’Union africaine y compris le Togo.
Cette situation essentiellement due à la faiblesse des systèmes de réglementation présente un risque majeur pour la santé publique et sape la confiance dans les systèmes de prestation de soins de santé. Conscients de cet état de fait, les États membres de l’Union africaine décident d’assurer une protection efficiente et efficace de la santé publique contre les risques liés à l’utilisation de médicaments douteux en procédant à la création de l’Agence africaine du médicament.
Une kyrielle d’objectifs nobles y sont attachés, entre autres, la création d’un cadre réglementaire efficace et efficient pour accroître la résilience des systèmes de santé, la réalisation des économies d’échelle pour une production continentale et la facilitation d’une réaction coordonnée à l’échelle continentale contre les crises urgentes et majeures. La ratification de ce traité par l’Assemblée nationale renforcera la politique pharmaceutique du Togo et permettra indéniablement de lutter contre les médicaments de qualités douteuses.
En ce qui concerne le second projet de loi adopté ce lundi par les élus du peuple, il autorise la ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du bassin du Mono, « ABM » signée le 30 décembre 2014 à Cotonou.
La dégradation continue des ressources naturelles du bassin du Mono, en particulier de ses ressources en eau, ses conséquences négatives sur les populations, les écosystèmes et l’environnement, susceptibles de compromettre la gestion durable du bassin a permis aux Chefs d’Etat du Togo et du Bénin de recourir à une convention dénommée « Convention ABM », une réponse de taille qui réaffirme le droit à l’eau.
Cette convention se veut un cadre juridique et institutionnel de gestion transfrontalière des énormes ressources en eau. Il s’agit, pour le Togo et le Bénin, de mettre en place une véritable gestion commune des ressources en eau du bassin du fleuve Mono, indispensables pour les activités agro-pastorales, l’alimentation en eau potable, l’industrie, l’hydroélectricité ainsi que pour la préservation des écosystèmes et de la biodiversité.
La ratification de la « Convention ABM » permettra au Togo de réaffirmer davantage son engagement pour la promotion de la gestion durable des ressources en eau du bassin du Mono. En outre, elle participe à la réalisation des objectifs du développement durable (ODD) dans le domaine de l’eau. Elle facilitera ensuite l’élaboration de solutions rationnelles et concertées aux problèmes liés à la gestion des ressources naturelles du bassin du Mono entre les communautés d’une part, et les deux Etats d’autre part. Aussi, contribuera-t-elle à la prévention ou la réduction des conflits entre les deux pays voisins.
Par rapport au troisième projet de loi, il autorise la ratification des statuts du Centre africain de développement minier, adoptés le 31 janvier 2016, à Addis-Abéba.
Très riches en ressources minières, les pays africains ne profitent guère des bénéfices du développement desdites ressources.
Pour ce faire, les dirigeants africains ont pris sur eux des mesures pour remédier à cette faiblesse, à travers l’adoption de la vision minière africaine et la création du Centre africain de développement minier.
L’un des principaux objectifs de ce Centre est de s’assurer que les intérêts de l’Afrique et ses préoccupations dans ce secteur lucratif sont correctement définis et internalisés dans l’ensemble du continent, au profit et pour la prospérité de tous.
Ce Centre vise également à contribuer à la promotion d’un secteur minier hautement qualifié qui offre plus d’avantages économiques et sociaux en raison des niveaux de productivité élevés.
La ratification des statuts du Centre africain de développement minier permettra au Togo de bénéficier de l’assistance du Centre dans la mise en œuvre des réformes minières, ainsi que des ressources humaines qualifiées pour l’approfondissement de la recherche minière.
Présents à cette session, les ministres, représentants du gouvernement ont apprécié la qualité du rapport et la pertinence des questions des députés qui ont fait l’objet de discussions. Pour les ministres, cela démontre sans outre mesure que la Représentation nationale sensible aux grandes et épineuses questions de l’heure est décidée à jouer sa partition aux côtés d’un gouvernement responsable et soucieux de l’avenir de ses populations.
Pour sa part, la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a témoigné sa gratitude à ses collègues députés et relevé avec une grande note d’espoir les retombées positives du vote de ces trois lois sur le développement socio-économique notamment dans le secteur de la santé, de l’eau et des mines.
