Michel AYITOU
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A LA UNE
Droit international : Aucun accord n’entre en vigueur sans une autorisation préalable
Michel Ayitou, Juriste En droit international, aucun accord de paix, de coopération ou d’engagement international ne peut produire d’effets juridiques…
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Divorce insolite : un homme réclame le rein donné à son ex-femme
Par Michel Ayitou Jurisconsulte Une histoire surprenante agite les réseaux sociaux. Lors d’une procédure de divorce, un homme aurait exigé…
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A LA UNE
Est-il possible de restituer un bien vendu aux enchères suite à une saisie : la Cour Commune de Justice et d’arbitrage a dit le droit
Par Michel Ayitou, Juriste La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a rendu, le 22 décembre 2005, une décision…
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A LA UNE
La lettre du Maire à l’huissier : Que dit le droit afin que nul n’en ignore
Par Michel Ayitou, Jurisconsulte Au Togo, une lettre d’un Maire devenue virale sur les réseaux m’a été envoyée par mon…
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Justice
Les tribunaux militaires et les tribunaux de droit commun : La différenciation
Par M. Michel AYITOU, Jurisconsulte Dans toute société, le système judiciaire joue un rôle fondamental en veillant à l’application de…
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