justice militaire
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Justice
Togo : Tribunal militaire, un appel de pied aux tribunaux civils
Le mardi 7 novembre 2023 prenait fin le tout premier procès du tribunal militaire désormais opérationnel au Togo. Exactement onze…
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Justice
Togo : La justice militaire désormais opérationnelle
Les tribunaux militaires sont désormais opérationnels au Togo. Les activités de ces juridictions ont été officiellement lancées le lundi 09…
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Justice
Juridiction militaire : Prestation de serment de huit magistrats
Les huit magistrats militaires nommés le 24 Avril 2023 par décret présidentiel, ont prêté serment ce jeudi 11 mai, à…
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Justice
Togo : Le Chef de l’Etat procède à des nominations dans le corps des magistrats militaires
Par décret N° 2023-042 / PR en date du 24 avril 2023, le Chef de l’Etat, Président du Conseil supérieur…
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