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Togo : Les innovations fiscales majeures introduites

Avec la loi de finances, exercice 2026, le Togo engage une nouvelle étape enthousiasmante dans la modernisation de son système fiscal déjà vanté dans la sous-région. Pensées comme des instruments de transformation, les innovations fiscales introduites sont une manière de dynamiser l’économie nationale.

L’une des orientations majeures de la loi de finances 2026 réside dans le renforcement de l’élargissement de l’assiette fiscale. L’État privilégie une approche équilibrée, visant à intégrer progressivement de nouveaux acteurs dans le champ fiscal, tout en évitant une pression excessive sur les contribuables déjà en règle.

Cette stratégie repose sur une meilleure identification des activités économiques, notamment dans les secteurs à fort potentiel mais encore faiblement fiscalisés. Elle permet de répartir plus équitablement l’effort contributif et de consolider durablement les recettes publiques.

La digitalisation, levier central de performance

La loi de finances consacre une place à la digitalisation de l’administration fiscale. Le renforcement des plateformes numériques de déclaration, de paiement et de suivi des obligations fiscales simplifie les démarches, réduit les délais et améliore la transparence.

Cette modernisation technologique contribue à limiter les pratiques frauduleuses, à sécuriser les recettes et à instaurer une relation fluide entre l’administration et les contribuables. Elle marque un pas supplémentaire vers une fiscalité plus accessible, plus lisible et plus efficace.

Par exemple, la nouvelle loi de finances préconise de façon pragmatique l’introduction de la facture électronique certifiée.

Autres nouveautés

L’instauration d’une taxe sur l’exportation des noix de cajou, sur l’exportation des graines de soja et les noix de karité (entre 1 franc CFA et 100 francs par kg) afin de limiter l’exportation des produits agricoles à l’état brut et d’encourager la transformation locale de ces produits ; l’institution d’une retenue à la source libératoire de 5 % sur les gains tirés des paris et autres jeux de hasard dont les montants par pari excèdent 500 000 francs CFA.

La loi de finances 2026 promeut par ailleurs un droit proportionnel de 3,5 % sur l’augmentation de valeur lors d’une demande de réévaluation d’immeubles ; la liste est non exhaustive.

Elle innove également par une meilleure articulation entre les mesures fiscales et les priorités sectorielles de l’État. Les choix fiscaux accompagnent désormais de manière plus cohérente les politiques publiques dans les domaines sociaux, énergétiques, environnementaux et territoriaux. Cette cohérence renforce l’impact des dépenses publiques, en assurant que les ressources mobilisées soutiennent effectivement les ambitions nationales en matière de développement inclusif et durable.

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