Les discussions entre la Direction Générale de SUNU Bank et son personnel relatives au licenciement massif pour motif économique sont toujours dans l’impasse. En Assemblée générale le samedi 22 février 2025 à Lomé, le Syndicat des employés et cadres des banques, des établissements financiers et des assurances du Togo (SYNBANK-Togo) apporte son soutien total, ferme et sans faille aux employés de SUNU Bank Togo et menace de lancer une grève dans les prochains jours, si l’Employeur persiste dans sa logique de licenciement pour motif économique alors que le « chiffre d’affaire qui est l’équivalent du Produit net bancaire (PNB) augmente significativement d’une année à une année ».
Dans un rapport motivé en date du 31 janvier 2025, SUNU Bank Togo veut procéder à un licenciement pour « motif économique ». Un argument qui ne convainc pas les délégués du personnel et syndicaux même le SYNBANK Togo qui estiment que dans le vocabulaire de la Commission Bancaire de l’UMOA, il n’existe pas le vocable difficulté économique ou licenciement pour motif économique en Banque mais une procédure de résolution de la crise dans une banque assortie d’un plan de redressement et ce n’est pas l’employeur qui initie ladite procédure.
« SUNU Bank Togo a récupéré un outil financier et un patrimoine social non homogène constitué par un effectif pléthorique dont les aptitudes ne cadrent plus pleinement avec les objectifs de productivité, de performance et de rentabilité nécessaires malgré l’organisation des séances de renforcement de capacité effectuées de 2017 à 2023 », a justifié la Banque dans son rapport motivé.
Pour la Banque, malgré un réel développement des activités sur les six dernières années, de 2018 à 2023, elle est confrontée à un problème d’équilibre structurel financier comme l’indiquent ses performances financières. « Les résultats financiers obtenus sur cette période sont systématiquement absorbés par des charges d’exploitation élevées, principalement liées à une importante masse salariale, portée par l’effectif de la Banque », a justifié SUNU Bank Togo dans son courrier en date du 20 septembre 2024, adressé au Collège des Délégués du personnel et Délégué Syndical.
Le SYNBANK prend le contre-pied des arguments de l’employeur
Faisant le compte rendu à ses membres le samedi 22 février des discussions sur l’affaire SUNU Bank Togo, le SYNBANK a balayé du revers des mains, les arguments économiques avancés par les responsables de cette Banque pour licencier massivement les employés. « Des arguments qui ne sont pas valables », selon le SG du SYNBANK Togo, Yati Awoula BABA.
Pour le Syndicat, on parle de licenciement pour motif économique « lorsque le chiffre d’affaires d’une entreprise diminue significativement ou des facteurs externes ne lui permettent pas de maintenir le rythme de sa pleine productivité ».
Le cas de SUNU Bank Togo
Paradoxalement, à la Sunu Bank Togo, le motif économique pour licencier ne convainc toujours par les syndicalistes qui se justifient. Il s’agit entre autres qu’à la SUNU Bank Togo, « le chiffre d’affaires qui est l’équivalent du Produit net bancaire (PNB) augmente significativement d’une année à une année » ; « le résultat d’exploitation s’est amélioré de 2020 à 2023, ce qui témoigne que ce ne sont pas les charges d’exploitation qui constituent la cause de la performance de la Banque » ; « les autres charges d’exploitation augmentent dans des proportions plus importantes que la masse salariale sur la période concernée 2018 à 2023, mais l’employeur n’est pas préoccupé par cette augmentation des autres charges d’exploitation » ; « dans les autres charges d’exploitation, il existe des dotations aux amortissements, les proportions n’ont pas été mentionnées mais l’employeur signale qu’il a fait des investissements importants pour moderniser l’outil d’exploitation ».
A cette étape de la problématique de la rentabilité de la Banque, le SYNBANK Togo se pose des questions sur « la nature, le choix stratégique et les résultats générés par ces investissements ».
Dialogue de sourd sur l’aboutissement de la procédure engagée par l’employeur
Sur ce dossier, la Direction générale de la Banque et les représentants du personnel sont toujours en désaccord sur le motif utilisé.
Selon le SG du SYNBANK Togo, Yati Awoula BABA, l’employeur sachant que le motif utilisé n’est pas approprié a refusé de transmettre les documents nécessaires tels que prévus par la législation nationale aux représentants des travailleurs.
En ce qui concerne ce point, d’après le Syndicat, l’employeur évoque la sensibilité « des informations » alors là, les Syndicats ont demandé un audit. Mais jusque-là, « aucune suite n’a été donnée à cette demande ».
Dans ce cas, le SG du SYNBANK Togo a souligné que « les parties doivent recouvrir aux mécanismes prévus par la législation nationale en cas de désaccord à défaut l’employeur est dans l’obligation de recouvrir aux mécanismes appropriés édictés par la Commission Bancaire de l’UMOA ».
L’aspect réorganisation dans le rapport motivé
Dans son rapport motivé, SUNU Bank Togo a parlé de la réorganisation de son activité. A la compréhension de la législation nationale, c’est la réorientation de l’activité d’une entreprise en difficulté, selon les syndicalistes.
« Pour les Banques, les activités sont prédéfinies par la Commission Bancaire de l’UMOA et ces de création d’un produit, celui-ci est soumis à l’autorisation du régulateur avant sa commercialisation », a estimé le SYNBANK Togo.
Pour le Syndicat, le changement d’un organigramme « ne saurait être utilisé comme motif de licenciement pour motif économique car un nouvel organigramme n’est pas une réorganisation ».
Comme la résolution de cette crise, le Syndicat recommande à l’Employeur comme c’est une Banque d’utiliser « les créneaux de la Commission Bancaire de l’UMOA ».
L’employeur dans son rapport motivé, parlant de la diminution des effectifs dans les directions et services, affirme que de 2018 à 2023, toutes les évaluations réalisées n’ont pas été objectives et non orientées vers le résultat et pourtant il retient l’aptitude professionnelle comme l’un des critères de sélection.
« Vous convenez avec nous qu’il y a des choix arbitraires qui ont été opérés. La liste de départ ce sont 105 travailleurs qui étaient concernés, à la sortie, c’est 70 travailleurs qui ont été annoncés », a révélé le SYNBANK Togo.
Par ailleurs, à l’occasion, les représentants des travailleurs ont rappelé que « la convention collective prescrit qu’aucun représentant des travailleurs ne peut figurer sur la liste en cas de licenciement pour motif économique ».
Des employés de SUNU Bank Togo, des « Cobayes » ?
D’après les responsables du SYNBANK Togo, d’autres Institutions bancaires vont emboiter le pas à SUNU Bank si jamais, elle réussit son projet de licenciement massif des employés pour motif économique. Pour ces derniers, au Togo, selon des informations reçues, une Banque a déjà fait de simulation de licenciement. Face à cette situation inquiétante, le Syndicat ne veut pas laisser les employés de SYNU Bank servir de « Cobayes » et menace même d’aller en grève s’il n’y a pas d’ « évolution significative du dossier » puisque le « motif retenu n’est pas valable ».
