Au Togo, le 20 février 2026, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié la Décision N°030 sur la transparence et l’équité des offres mobiles. C’est une décision qui fait suite à des constats observés dans les pratiques en cours par les opérateurs de téléphonie mobile dans le pays, notamment Yas Togo et Moov Africa Togo ainsi que les recommandations de plusieurs tournées de sensibilisation organisée au profit des consommateurs par l’Association togolaise des consommateurs (ATC), la Ligue des consommateurs du Togo (LCT) et le Mouvement Martin Luther King (MMLK) avec le soutien de l’ARCEP. Face à la presse le mercredi 25 février 2026 à Lomé, ces organisations ont salué cette nouvelle réglementation qui impose désormais selon elles, des « principes de transparence, de non-discrimination et d’équité ».
Fruit d’un processus de consultation inclusif lancé depuis décembre 2024, l’ATC, la LCT et le MMLK ont été associés à chaque étape de l’élaboration de ce texte. Ces organisations disent avoir apporté des contributions concrètes basées sur les plaintes récurrentes qu’elles reçoivent quotidiennement de la part des consommateurs dans un contexte de régulation par la donnée.
Des évolutions majeures notées par les trois organisations
Dans leur déclaration liminaire, elles ont noté les évolutions majeures en quelques points clés. Il s’agit entre autres « Le Conservation des forfaits non consommés » implique la fin des pertes automatiques des Mo ou minutes à l’expiration du délai de validité des forfaits. Explicitement, les consommateurs peuvent désormais conserver leurs volumes en souscrivant à nouveau à la même offre dans un délai de 10 à 30 jours selon le forfait.
La seconde évolution notée par les Organisations des consommateurs est la « Facturation à l’octet » qui signifie que les services internet seront désormais suivant la plus petite l’unité (octet) ce qui aura pour effet la suppression des arrondis au Mégaoctet supérieur, garantissant que chaque franc dépensé correspond à une consommation réelle.
Une autre évolution notée est « l’Extension de la durée de vie des cartes SIM ». Grâce à cette décision, le délai d’inactivité avant la désactivation d’un numéro mobile passe de « 3 à 6 mois ».
La dernière évolution notée par les Organisations est « l’Alerte de fin de validité ». « Les opérateurs sont désormais tenus d’informer l’abonné de l’expiration imminente de ses avantages au moins 48 heures à l’avance (ou 3 heures pour les forfaits courts », ont-elles expliqué.
A l’occasion, tout en félicitant l’ARCEP pour cette avancée, elles ont rappelé aux opérateurs à se conformer pleinement à ces nouvelles directives à la date prévue après les 60 jours de moratoire.
Appel des consommateurs à la vigilance
Par ailleurs, l’ATC représentée par Béléti Gagalo, la LCT représentée par Emmanuel Sogadji et le MMLK représenté par Edoh Komi ont appelé les consommateurs à rester « vigilants » et à leur signaler « tout manquement dès l’entrée en vigueur effective de ces mesures ». « Nous resterons mobilisés pour veiller à ce que ces acquis ne soient pas seulement des écrits, mais une réalité palpable dans le portefeuille de chaque consommateur des services des opérateurs de télécommunications », ont rassuré les trois organisations.
