Dans le souci d’assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules de plus de cinq (05) ans d’âge en souffrance en douane, et afin de désengorger les parcs de ventes d’automobiles pour inciter aux nouvelles commandes, il est institué une mesure de dépréciation de 20% sur la valeur en douane conformément aux dispositions de l’Article 15 du Code des Douanes National. C’est ce qu’a annoncé l’Office togolais des recettes (OTR) dans un communiqué en date du 1er septembre 2025. Une initiative saluée par la Synergie des Importateurs des véhicules d’occasions au Togo (SIVOT), qui a exprimé toute sa reconnaissance à l’OTR, à qui, elle a envoyé des doléances par courrier le 12 août dernier.
Cette mesure prise par le Fisc qui s’applique à compter du 1er septembre et prend fin le 15 novembre 2025.
Du côté de la SIVOT, cette mesure est favorablement accueillie et saluée. « Nous tenons vraiment à remercier les autorités de l’OTR, particulièrement le Commissaire général par intérim pour cette mesure d’abattement qui va nous aider dans cette situation de difficulté, une crise financière qui secoue le monde entier et non seulement le Togo », a témoigné El Rayes Fadi, Président de la SIVOT.
Pour l’OTR, le bénéfice des avantages de cette mesure de dépréciation s’étend jusqu’au 30 novembre 2025 par la liquidation et le paiement effectif des droits et de douanes dus. Passé ce délai, a-t-il prévenu, « la dépréciation accordée sera automatiquement annulée ».
Par ailleurs, l’Administration fiscale et douanière a précisé que « cette mesure ne s’applique pas aux véhicules bénéficiant déjà des avantages prévus par d’autres applications ».
