Dans le cadre de la révision de ses contributions déterminées au niveau national (CDN), la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) a manifesté sa volonté pour appuyer le Togo à élaborer une étude qui prenne en compte la question de la gouvernance foncière et les défis des communautés locales en lien avec le foncier. Cet appui va ainsi contribuer à l’actualisation des études dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et autres affectations des terres (AFAT) dans le cadre de la révision des CDN (CDN 3.0). Pour ce faire, un consultant a été recruté pour évaluer la prise de la gouvernance foncière dans la CDN 2. 0 et proposer une note d’orientation pour une prise en compte plus accrue dans la prochaine génération des CDN. A l’initiative de l’ONG ADHD, sous l’égide de la Direction de l’Environnement en partenariat avec ILC, Africa Afrique, CFN-Togo et autres, un atelier de validation du rapport de prise en compte de la gouvernance foncière dans la CDN 3.0 a été organisé le jeudi 10 juillet 2025 à Lomé. L’atelier qui a regroupé un ensemble d’acteurs nationaux impliqués dans le processus de la révision des CDN 3.0 a permis aux participants de valider le rapport de consolidation des éléments à intégrer pour la prise en compte du foncier dans les CDN 3.0 du Togo, en tenant compte des droits fonciers des communautés locales, et de renforcer l’appropriation des résultats par les parties prenantes concernées.
Cette rencontre qui se situe dans le cadre du projet : « appui à la prise en compte de la gouvernance foncière dans les CDN 3.0 du Togo », vise spécifiquement à examiner et valider le rapport d’étude de la prise en compte du foncier dans les CDN et le guide méthodologique ; à consolider les éléments relatifs aux droits fonciers et à la gouvernance foncière pour leur intégration dans les CDN 3.0 ; renforcer la compréhension et l’engagement des parties prenantes nationales et locales ; recueillir les recommandations des parties prenantes nationales sur les aspects de la gouvernance foncière à intégrer la CDN 3.0.
Par ailleurs, au Togo, dans le cadre du processus de révision des CDN (2.0), les études ont mis en évidence un certain nombre de faiblesses dans le dispositif institutionnel existant et le système de Mesure, notification et vérification (MNV).
Ainsi, certaines des insuffisances relevées dans les CDN révisées sont prises en compte par le Programme d’appui à la mise en œuvre des CDN du PNUD. Ainsi le « Projet d’appui aux CDN du Togo » a pour second objectif spécifique d’« intégrer les changements climatiques dans la planification nationale et sectorielle pour une mise en œuvre optimale des CDN ».
Dans son intervention, le Président national de la CNF-Togo, Komlan A. TOLEBA a rappelé que les CDN actualisées en 2021, présentent un engagement de réduction des émissions de référence des GES, avec une cible inconditionnelle et une cible additionnelle. Des CDN qui se traduisent par des mesures d’atténuation et d’Adaptation dans divers secteurs. La majeure partie des efforts de réduction d’émission est attribuée au secteur Agriculture, foresterie et autres affectations des terres (AFAT) un secteur fortement impacté par les changements climatiques. Un secteur également fortement lié au foncier.
« Par ailleurs, les problèmes fonciers récurrents (conflits, insécurité, inégalités d’accès, faiblesse de la reconnaissance des droits coutumiers, marginalisation des femmes et jeunes) constituent de véritables freins à la mise en œuvre effective, équitable et durable des mesures contenues dans les CDN », a-t-il souligné.
Pour sa part, le point focal de l’Initiative, OURO-GOUNI B. a indiqué la rencontre vise à valider techniquement les livrables proposés, à recueillir les « avis éclairés » des participants et à renforcer leur pertinence pour une mise en œuvre efficace des engagements du Togo en matière de l’action climatique.
Procédant au lancement officiel des travaux de l’atelier, la Directrice générale de l’Environnement, Méri YAOU a témoigné que le Togo, à travers un processus inclusif, élabore actuellement la CDN version 3.0, qui représente une nouvelle opportunité pour renforcer la cohérence entre les politiques climatiques, les stratégies de développement et les besoins des populations.
« L’intégration explicite de la thématique foncière dans cette nouvelle version des CDN constitue une avancée majeure. Elle vise non seulement à assurer la continuité des engagements passés, mais aussi à positionner les communautés locales et les enjeux de gouvernance foncière au cœur des décisions climatiques. Cela est particulièrement pertinent pour le secteur AFAT (Agriculture, Forêts et Autres Terres), dont la durabilité dépend fortement d’un accès sécurisé, équitable et inclusif à la terre », a-t-elle déclaré.
Plusieurs résultats sont attendus à l’issue de cet atelier de validation. Il s’agit notamment d’un consensus est établi sur les éléments relatifs aux droits fonciers et à la gouvernance foncière à intégrer dans la version finale des CDN actualisées ; une meilleure appropriation des enjeux de gouvernance foncière et des droits des communautés locales par les participants (cadres ministériels, élus locaux, chefferie traditionnelle, partenaires techniques et financiers, société civile) est assurée ; un engagement renforcé des parties prenantes pour accompagner la mise en œuvre des recommandations issues de l’atelier dans les futures révisions et plans d’action liés au foncier et aux CDN est obtenu et le rapport d’étude de la prise en compte du foncier dans les CDN est validé.
Pour rappel, le Togo a ratifié la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1995. En cohérence avec ses engagements, il a élaboré en 2015 ses Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) pour réduire ses émissions de Gaz à effet de serre GES et renforcer la résilience des systèmes et moyens de production. Les CPDN du Togo ont été soumises le 30 septembre 2015 en prélude à la 21ème Conférence des parties (COP21) à la CCNUCC. Les CPDN constituent donc un engagement du Togo suite à la ratification de l’Accord de Paris sur le climat le 28 juin 2017 et l’actualisation des CDN en 2021, soutenue par le PNUD via l’initiative « Promesse Climatique ».
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphes 2, 3 et 9 de l’Accord de Paris sur le climat, chaque Etat partie doit actualiser ses CDN tous les cinq ans, dans le but d’accroître ses ambitions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). C’est dans cette dynamique que le Togo a actualisé ses CDN en 2021.
