Le Togo dispose depuis 06 mai 2024 une nouvelle Constitution qui bascule le pays de la Vème République. A cet effet, les principaux textes en matière pénale et civile vont faire l’objet d’une révision conformément à la nouvelle Constitution. Ainsi, une rencontre a démarré le mardi 05 novembre à Lomé pour l’actualisation de ces textes juridiques.
Au cours de cette rencontre qui va durer trois (03) jours, les magistrats de tous les ordres et auxiliaires de justice vont plancher sur la mise à jour des textes fondamentaux relatifs au système judiciaire afin de les adapter à la nouvelle législation en vigueur. Ainsi, selon les informations, les travaux porteront sur l’actualisation du code de l’organisation judiciaire, du code de procédure pénale, du code pénal, du code de procédure civile, ainsi que sur l’évaluation du principe de collégialité.
« Nous avons la responsabilité d’assurer que nos procédures respectent les droits de l’homme tout en garantissant la sécurité de notre pays », a indiqué Mipamb Nahm-Tchougli, avant de préciser qu’« une justice qui fonctionne bien est essentielle pour la confiance des citoyens. Il est de notre devoir de simplifier les procédures, d’améliorer l’accès à la justice et de garantir que chaque Togolais puisse faire entendre sa voix devant les tribunaux ».
En rappel, avec la nouvelle Constitution, le Togo est passé à un régime parlementaire, destiné, selon plusieurs analystes, à renforcer l’ « ancrage démocratique dans le pays ».
