Au Togo comme partout ailleurs, le secteur de la construction pèse de tout son poids dans la croissance économique. Le permis de construire se montre alors comme un outil fondamental pour structurer cette dynamique et garantir un développement urbain plus harmonieux et sécurisé. C’est sur ce chantier que s’est engagé le gouvernement ces dernières années à travers des initiatives fort appréciables.
Les pouvoirs publics facilitent aux habitants l’accès à des projets de construction adaptés aux normes. Ils leur font des recommandations, rendent le processus de délivrance des permis plus transparent et efficace, contribuant alors à attirer plus d’investisseurs.
Les réformes opérées
Au niveau du permis de construire, plusieurs réformes ont été introduites au Togo. Notamment la réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire.
Les délais de délivrance de ce plan ont été aussi réduits, passant à quelques jours en moyenne par les géomètres et à environ une semaine par le Guichet foncier unique (GFU) pour l’attestation d’immatriculation. Cette attestation est le document requis pour une demande de permis de construire. Auparavant, le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire était de 90 jours.
Autres réformes, les phases d’inspections spécifiques désormais obligatoires selon les risques aux 3 catégories de bâtiments ; la qualification spécifique exigée du professionnel chargé de vérifier la conformité des plans architecturaux.
Le GFU a été mis en place pour regrouper toutes les administrations impliquées afin de simplifier la procédure d’immatriculation foncière, de réduire le coût de délivrance du titre foncier et d’accroître la célérité dans la délivrance des titres.
La digitalisation, la grande nouveauté
À tout ce qui a été cité, est venue se greffer la digitalisation. Opérationnelle à partir de 2017, la plateforme dédiée aux démarches du permis de construire a été appelée le Système intégré de gestion du permis de construire (SIGPC).
Elle a amélioré la célérité dans le traitement des dossiers et a répondu par-dessus tout aux besoins de la décentralisation, offrant aux communes des possibilités de gérer des dossiers.
Grande innovation apportée par le gouvernement dans le secteur de l’amélioration de l’environnement des affaires, le permis de construire peut être demandé dorénavant sur le portail des services publics de l’administration.
Les demandes sur ce portail (http://service-public.gouv.tg) sont d’ailleurs fortes, signe d’une totale adhésion depuis son opérationnalisation. Du 1er janvier 2023 au 29 décembre de la même année, plus de 100 000 demandes ont été traitées avec succès, avec un taux de disponibilité de 97 % du portail en question.
Dans le segment du permis de construire, le Togo a progressé de 3,6 points dans l’ancien classement de la Banque mondiale, Doing Business 2020. La réforme la plus déterminante à ce niveau, avaient relevé cette institution internationale et l’Ordre national des architectes du Togo (Onat), est justement la digitalisation de la demande du permis de construire.
