La quatrième édition du Forum des acteurs impliqués dans le foncier au Togo se tient à Lomé, du 22 au 26 juillet 2024. Organisé par l’ONG Autopromotion rurale pour le développement durable (ADHD), la Coalition foncière nationale (CFN) en partenariat avec ILC et ALIGN, ce Forum va permettre aux organisateurs de vulgariser les dispositions du nouveau Code foncier et domanial (CFD) relatives à la sécurisation des terres en milieu rural, favoriser une appropriation et implémentation de ces dispositions par les différents acteurs, partager les résultats des tests et étude sur le régime foncier réalisée ainsi que leurs propositions.
Placée sous le thème « les approches communautaires de sécurisation foncière à l’aune du code foncier et domanial », l’acte 4 du Forum des acteurs impliqués dans le foncier au Togo vise à contribuer à une mise en œuvre plus efficiente et une amélioration des dispositifs de la loi portant le Code foncier et domanial en faveur de la sécurisation des droits fonciers des communautés rurales du Togo.
Au cours de forum, le plan d’action 2025-2028 proposé par les différents acteurs de la CFN Togo sera présenté. De même, il est prévu des échanges avec quelques partenaires techniques et financiers, notamment la GIZ, la FAO et la KAS sur le plan d’action 2025-2028.
Quatre (04) sessions ont marqué le 1er jour du Forum. Il s’agit notamment de la « présentation des grandes innovations de la réforme foncière au Togo en matière de sécurisation » ; « présentation du processus de délivrance du livret foncier et ses documents connexes » « partage d’expérience sur la sécurisation des droits fonciers coutumiers » et la « présentation du rapport parallèle ODD ».
Au second jour, il est prévu la présentation de l’ « étude sur l’acquisition et sécurisation des droits fonciers des agriculteurs familiaux dans le régime foncier togolais » ; présentation et échange sur l’ « argumentaire des OP pour une réforme du régime foncier favorisant le développement de l’agriculture familiale pour une souveraineté alimentaire et l’amélioration des revenus des exploitants agricoles togolais ».
En outre, il est au programme un panel consacré aux partenaires techniques et financiers. Notamment les expériences de la GIZ en matière de la sécurisation foncière et les opportunités ; les opportunités avec le projet Land Reform for the increase of Agricultural Productivity, Réforme foncière pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP).
Par ailleurs, au cours du Forum, il est prévu la remise officielle de l’étude et de l’argumentaire aux autorités togolaises.
Selon Komlan Aklesson Toleba, Président de la CFN Togo a souligné qu’au cours de leur rencontre, d’énormes innovations apportées au nouveau code foncier et domanial en vigueur 20218 seront partagées avec les différents acteurs présents au Forum. Il a insisté surtout sur « le Livret foncier », ce qui permet vraiment de « résoudre le problème des litiges fonciers qui naissent parfois entre les communautés ».
Pour M. Toleba, plus de cinq (05) ans après l’adoption du nouveau code foncier et domanial, ils se sont rendu compte qu’effectivement une grande partie de la population en a assimilé, mais il reste toujours à faire dans ce sens, raison pour laquelle, les membres de la CFN se sont rassemblés pour vulgariser ce Code. « Ce code, est un outil très important dans la gestion du foncier au Togo », a-t-il précisé.
Pour sa part, Abdou Rachid Matcheri, Facilitateur national de la CFN, « le plus grand défi aujourd’hui dans le foncier c’est l’insécurité foncière. Dans les communautés, ce problème est lié à l’immatriculation des terres. C’est pour résoudre ce problème que les autorités ont mis à la disposition des communautés rurales, le Livret foncier ».
A en croire le Facilitateur national de la CFN, l’autre défi est relatif à l’agriculture familiale surtout que le nouveau CFD fait la promotion de l’agriculture familiale en stipulant qu’ « aucune terre ne sera laissée en jachère au Togo pendant plus de cinq (05) ans ».
Pour rappel, le forum est précédé par un pré-forum du 22 au 23 juillet, qui a été l’occasion pour les participants de discuter de manière critique de la mise en œuvre de la stratégie des ZAAP.
