Par avis aux opérateurs économiques, notamment les commissionnaires en douane agrées, les consignataires, les importateurs et exportateurs de véhicules au Togo, en date du vendredi 28 juin 2024, le Commissaire général par intérim de l’Office togolais des recettes (OTR), Philippe Kokou Tchodié a porté à leur connaissance que « la mesure de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de cinq (05) d’âge, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N° 2018-007 du 25 juin 20218 portant code des Douanes National, se poursuit jusqu’au 20 décembre 2024 ».
En effet, par une note de service en date du 08 Mars 2024, l’Office togolais des recettes (OTR) a porté à la connaissance du public, l’institution courant la période du 07 Mars au 30 Juin 2024, d’un taux de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules usagés, ce, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National. Fort heureusement, à deux jours avant l’échéance du délai, l’administration fiscale et douanière proroge de 6mois la mesure de souplesse. Ce qui n’est pas certainement un hasard.
Pour l’OTR, c’est dans le souci d’assurer « un allègement fiscal continu sur la mise à la consommation des véhicules en souffrance sous douane et de répondre aux différentes préoccupations des importateurs de véhicules d’occasions au Togo ».
Une décision qui fait suite à des discussions entreprises par le secteur privé et partenaires de toujours, notamment la Synergie des Importateurs de Véhicules d’Occasion du Togo (SIVOT) auprès des autorités compétentes. Aujourd’hui, ces discussions ont porté leur fruit avec la prorogation de délai de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de cinq (05) d’âge jusqu’au 20 décembre 2024.
La décision a été saluée par le Président de la Synergie des Importateurs de Véhicules d’Occasion du Togo (SIVOT), El Rayès Fadi, qui a exprimé toute sa gratitude aux autorités compétentes du pays, particulièrement au chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, « pour son leadership et son sens poussé des affaires ». Pour lui, la vision du chef de l’Etat leur permet de mener leurs activités économiques dans le pays « dans un climat de paix, de sécurité, de sérénité et une entente favorisant le vivre ensemble et le mieux-être ».
Le Président de la SIVOT a aussi remercié le Ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière et celui de l’Économie et des finances pour leurs multiples efforts en faveur des opérateurs économiques, notamment les importateurs de véhicules d’occasions au Togo.
El Rayès Fadi a également exprimé sa reconnaissance à l’OTR, notamment à son Commissaire Général, d’avoir été à l’écoute des parties prenantes dans les discussions et les plaidoyers pour un prolongement de délai sur les 30% de dépréciation des véhicules usagers, une décision dont ils sortent « tous gagnants ».
Pour finir, M. Fadi a rappelé à leurs partenaires et autres collègues qui bénéficient de ces mesures, de prendre toutes les dispositions « pour respecter le délai imparti ».
