Depuis le vendredi 19 avril 2024, le Togo est rentré dans la Vème République avec l’adoption d’une nouvelle Constitution qui passe le pays du régime semi-présidentiel au régime parlementaire. En attendant la promulgation de cette nouvelle Loi Fondamentale par le chef de l’État, dans les prochains jours, certains acteurs, notamment, des sociologues, juristes et autres parlent de la nouvelle Constitution. Lecture…
« Avec la nouvelle révision constitutionnelle, on se retrouve avec une parfaite collaboration entre le législatif et l’exécutif en matière législative… Désormais, les législatives pourront susciter plus d’engouement chez les Togolais que l’élection présidentielle de la Constitution actuelle. De plus, le multipartisme pourrait aussi subir des modifications par la collaboration des petits partis politiques. Ces derniers pourront évoluer vers de grands ensembles partisans », Koffi Amessou Adaba, enseignant et chercheur en sociologie politique.
« On a un président de la République qui assume une partie des prérogatives que le chef de l’État assume actuellement. On a un Président du Conseil qui va développer une forte proximité avec la population dans le suivi et l’exécution des politiques publiques et les députés auront un poids important », Gilbert Bawara, ministre de la Fonction publique, du travail et du dialogue social.
« Si nous allons aux élections avant de changer la Constitution, il se posera la question de la dissolution de l’Assemblée nationale pour la conformer au nouveau système. Alors que l’un des objectifs de la réforme constitutionnelle, c’est de réduire et rationaliser les consultations électorales qui sont souvent porteuses de tensions et de crises », Gilbert Bawara, ministre de la Fonction publique, du travail et du dialogue social.
« Cette révision apporte un nouveau régime plus représentatif. Une plénitude de pouvoir conférée au peuple par ses représentants », Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, et des relations avec les institutions de la République ».
« Nous avons expérimenté pendant un certain nombre d’années le régime présidentiel et aujourd’hui nous migrons vers le régime parlementaire. C’est une bonne chose parce que ce régime prescrit le mandat unique pour le président de la République. Ce sera une manière pour chacun des acteurs de notre pays d’arriver à la présidence de notre République en travaillant, en pêchant, en fouillant et en cherchant. Il faut qu’on se batte pour y arriver et lorsqu’on aura désigné le président du conseil des ministres dans la majorité parlementaire, cela permettra également d’aller en avant », Me Jil-Bénoît Afangbedji, avocat au barreau togolais.
Adoptée le 25 mars dernier, par les députés, la loi a été renvoyée au Parlement par le chef de l’État, pour une deuxième lecture. Mais avant, une tournée d’information et d’écoute a été faite, du 08 au 11 avril, à travers tout le pays, pour recueillir les avis et propositions de toutes les couches socio-professionnelles.
A propos de la nouvelle Constitution
Au Togo, avec la nouvelle constitution, le mandat du président de la République est ramené à quatre ans renouvelable une fois, contrairement au mandat unique de six ans proposé préalablement dans la loi votée le 25 mars 2024 par les députés. Selon la nouvelle loi, le Président est élu « sans débat par le congrès composé du Sénat et de l’Assemblée nationale. Les candidats à ce poste sont présentés au bureau de l’Assemblée nationale par les groupes parlementaires légalement constitués ».
Par ailleurs, l’élection a eu lieu par scrutin secret à la majorité absolue, sans débat.
Avec le régime parlementaire, le président de la République, chef de l’État, est le symbole de l’unité nationale. Dans ses prérogatives, il a le pouvoir d’adresser des messages aux chambres et d’accréditer les ambassadeurs.
