Bienvenue dans la Vème République. Renvoyée en deuxième lecture le 28 mars dernier, la nouvelle Constitution a été adoptée ce vendredi 19 avril 2024 à l’unanimité par les députés (87 : ndlr) à l’Assemblée nationale. C’était au cours de la 6ème séance plénière tenue à Lomé dont les travaux ont été dirigés par la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tségan. Avec l’adoption de cette nouvelle loi fondamentale, le Togo est passé du régime présidentiel au régime parlementaire.
Adieu la IVème République. Adieu le régime présidentiel au Togo. Depuis ce vendredi 19 avril, une nouvelle page politique est ouverte au Togo. Il s’agit de l’adoption d’une nouvelle Constitution qui vient changer le visage politique du pays. Désormais, les Togolais n’iront plus aux urnes pour élire leur Président de la République mais ce sera les députés. Ce que prévoit la nouvelle loi avec le régime parlementaire.
Adoptée le 25 mars dernier, la nouvelle Constitution a été renvoyée par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, pour une deuxième relecture. Objet de consultations nationales de toutes les couches socio-professionnelles du 08 au 11 avril 2024 et après relecture, la nouvelle loi fondamentale a été adoptée ce jour à l’unanimité des députés.
« Le dépouillement s’est fait en présence de tous et de manière transparente. Inscrit 91, votant; pour 87. Sur la base de ses résultats, je déclare que la proposition de loi portant Constitution de la 5e république togolaise est adopté à l’unanimité », a déclaré la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi TSEGAN, après le dépouillement.
A propos de la nouvelle Constitution
Au Togo, avec la nouvelle constitution, le mandat du président de la République est ramené à quatre ans renouvelable une fois, contrairement au mandat unique de six ans proposé préalablement dans la loi votée le 25 mars 2024 par les députés. Selon la nouvelle loi, le Président est élu « sans débat par le congrès composé du Sénat et de l’Assemblée nationale. Les candidats à ce poste sont présentés au bureau de l’Assemblée nationale par les groupes parlementaires légalement constitués ».
Par ailleurs, l’élection a eu lieu par scrutin secret à la majorité absolue, sans débat.
Avec le régime parlementaire, le président de la République, chef de l’État, est le symbole de l’unité nationale. Dans ses prérogatives, il a le pouvoir d’adresser des messages aux chambres et d’accréditer les ambassadeurs.
En rappel, la deuxième lecture demandée par le chef de l’Etat constitue un mécanisme constitutionnel d’amélioration des textes déjà adoptés. C’est une prérogative constitutionnelle prévue par les dispositions de l’article 67 de la constitution de 1992 qui confère au Président de la République, la latitude de demander une nouvelle délibération de la loi ou certains de ses articles qui d’ailleurs ne peut pas être refusée par l’Assemblée nationale.
Selon les informations, cette relecture a porté sur 6 chapitres du texte qui ont suivi des amendements.
