Adoptée le 25 mars 2024, la nouvelle Constitution avec un régime parlementaire mais qui n’est pas encore promulguée continue par alimenter des débats. Dans un esprit de d’ouverture et de dialogue, le chef de l’Etat a demandé à l’Assemblée nationale d’engager des consultations à travers le pays pour avoir des avis et propositions de forces vives de la Nation. L’idée est d’avoir finalement une Constitution inclusive. Mais selon une confidence, dans cette nouvelle Constitution en cours, « le Président de la République est élu pour un mandat unique de six (06) ans non renouvelable ». « Une première en Afrique », s’est exclamé un politiste.
Dans le monde, il y a des régimes parlementaires dans certains pays. Mais l’expérience que le Togo veut faire est exceptionnelle avec un régime parlementaire particulier. Puisque selon les indiscrétions, dans la nouvelle Loi qui conduit le Togo dans la Vème République, en son article 37, il est dit que « Le Président de la République est élu pour un mandat unique de six (06) ans ». En d’autres termes, après un mandat passé à la tête du pays, le Président de la République ne sera plus autorisé à faire acte de candidature pour le renouvellement de son mandat. Une initiative qui va faciliter l’alternance au Sommet de l’Etat.
Ainsi, désormais, au Togo, un mandat présidentiel est égal une alternance après. Un mandat de six (06) non renouvelable.
Dans les attributions du Président de la République, renseigne-t-on, le Président de la République est le chef de l’État. Au même moment, il est le symbole de l’unité nationale.
Toujours dans ses attributions, le Président de la République accrédite les ambassadeurs nommés en conseil des ministres, reçoit et accueille « formellement les ambassadeurs et envoyés spéciaux acceptés et accrédités par le gouvernement après qu’ils ont été dument autorisés ».
Par an, il reçoit au moins « deux (02) fois », le Président du Conseil pour être informé de l’état de la nation et sur un ordre du jour établi par le Président du Conseil. Les chefs traditionnels et les représentants des forces vives de la nation assistent à l’une de ces deux (02) rencontres annuelles
Dans la nouvelle fondamentale, le Président de la République « peut accorder la grâce dans les cas individuels et commuer les peines ». Par ailleurs, une loi organique détermine les conditions de mise en œuvre du premier alinéa du présent article. De même, il décerne les décorations de la République.
Selon la nouvelle Constitution qui est toujours sur le bureau de l’Assemblée nationale, tous les « actes du Président de la République sont contresignés par le Président du Conseil ».
Toujours dans ses attributions, la loi précise que le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat.
Mieux encore, un autre article a rappelé que « pendant la durée de son mandat, le Président de la République ne peut être requis de témoigner ni de faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Les délais de prescription et de forclusion sont suspendus ».
Ainsi élaborée, la nouvelle loi, après sa promulgation, va offrir la possibilité de définir une nouvelle identité républicaine au pays. Elle va conférer une plénitude de pouvoir au peuple par ses représentants.
Par définition, un régime parlementaire est un système politique où le pouvoir exécutif est dirigé par le parlement et son chef, appelé Premier ministre ou président du conseil des ministres dans le cas du Togo, est généralement issu de la majorité parlementaire.
Par ailleurs, dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le parlement et peut être renversé par une motion de censure si celui-ci perd la confiance de la majorité parlementaire. Cela crée un lien étroit entre l’exécutif et le législatif, ce qui favorise la stabilité politique lorsque la majorité parlementaire est cohérente.
