Adoptée le lundi 25 mars 2024 par des députés à l’Assemblée nationale, la loi portant révision constitutionnelle continue d’animer les débats. Contrairement aux fausses informations qui circulent qui indiquent que la nouvelle Constitution a été adoptée uniquement par les députés d’UNIR, elle a été adoptée par des députés de plusieurs partis politiques et a obtenu une quasi-unanimité au Parlement. Cependant, il y a 10 choses à savoir sur l’adoption de la réforme constitutionnelle.
S’agissant de la légitimité des députés, plusieurs juristes soutiennent qu’ils sont toujours en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs. Conformément à l’article 52 de la Constitution togolaise, « ils sont donc pleinement légitimes pour adopter une réforme constitutionnelle, justement pour ne pas laisser un vide préjudiciable ».
« Le texte a été adopté après un travail de fond qui a duré quelques mois. Ce n’est pas un texte adopté en cachette ou dans la précipitation pour se cacher de qui que ce soit. Au contraire, les acteurs politiques eux-mêmes ont indiqué avoir eu connaissance du projet comme l’a d’ailleurs indiqué, un leader politique lors d’une conférence de presse le 11 mars dernier », a fait savoir un acteur politique.
En clair, renseigne le même acteur, « le demande d’une seconde lecture ne veut pas dire que le texte doit être abandonné mais est une manière normale pour l’exécutif de suggérer qu’on peut toujours améliorer ce qui est proposé ».
En ce qui concerne l’article concernant le mandat du Président, selon un juriste, il « est tout à fait modifiable. Il s’agit des basiques de la révision constitutionnelle tels qu’enseignés dans les facultés de droit et instituts d’études politiques et pratiques dans toutes les démocraties ».
Pour lui, la réforme actuellement en cours « n’instaure en rien un royaume ou quoi que ce soit dans le genre. Le système parlementaire est un système républicain qui va permettre que nous soyons mieux représentés avec des députés qui ont le réel pouvoir de choisir le chef du pouvoir exécutif ».
Ainsi, avec le régime parlementaire, ce qu’il y a lieu de savoir est que les Togolais vont continuer à élire leur président à travers les députés qu’ils vont choisir et qui à leur tour vont choisir le président du conseil qui aura la réalité du pouvoir
En effet, dans le détail, confie une source proche du Parlement, « les députés ont étudié le projet de nouvelle constitution. Il ne s’agit pas d’un texte qui a été découvert par eux au dernier moment. Ils ont travaillé sur le texte, ont fait des amendements et l’ont enrichi suffisamment. C’est distiller des mensonges que de dire que les élus n’ont pas eu connaissance du texte voté ».
Dans la nouvelle Constitution, « le Président de la République garde sa place en tant qu’institution et reste le garant de l’unité nationale et un référent moral pour tous les acteurs ».
Pour rappel, au Togo, la constitution peut être modifiée avec 4/5 des députés sans aucune difficulté. C’est la constitution elle-même qui prévoit cette possibilité. Le référendum est également une autre option possible. Les deux procédés sont mentionnés au choix dans le même article 144 de la constitution qui organise la révision constitutionnelle. Considérer le référendum comme unique modalité de révision de la constitution relève soit de l’erreur et de la méconnaissance des procédures de révision constitutionnelle ou d’une volonté évidente et manifeste de manipulation politique.
Il faut souligner que depuis le lundi 08 avril, l’Assemblée nationale a entamé une tournée nationale d’information et d’écoute des populations sur toute l’étendue du territoire national, sur la réforme constitutionnelle. Ces consultations prennent fin demain mercredi 10 avril.
