Les préparatifs pour les élections des membres de l’Assemblée consulaire de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo) vont bon train. Ouvertes depuis le 15 décembre dernier, les inscriptions sur la liste électorale se poursuivent jusqu’au 14 janvier 2024, date de clôture. Face à la presse le vendredi 22 décembre, Kominte Dindangue, Président de la Commission électorale consulaire, a invité les opérateurs économiques à s’inscrire « massivement » sur la liste électorale.
Au Togo, l’année 2024 sera marquée par la tenue des élections consulaires des membres de l’Assemblée Consulaire d’une part, et du Bureau Consulaire d’autre part. Et pour y parvenir, selon le Président de la Commission électorale consulaire, les opérateurs économiques doivent s’inscrire massivement sur la liste électorale dans les collèges électoraux au niveau national et au niveau régional.
Ces inscriptions qui ont déjà commencé et qui se poursuivent, se font sur toute l’étendue du territoire national, plus précisément dans les bureaux préfectoraux et au siège de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo) à Lomé.
Pour Kominte Dindangue, « les inscriptions sur la liste électorale est un moment délicat et décisif qui requiert l’engagement de tous ».
Pour cette raison, il a invité les opérateurs économiques, les commerçants, industriels et prestataires de services à s’inscrire « massivement » sur la liste électorale.
Conditions à remplir pour s’inscrire sur la liste électorale
Conditions Générales
Pour s’inscrire sur la liste électorale, il faut être inscrit au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ; être en règle avec les administrations fiscale, sociale et à l’égard des organes chargés de la régulation et du contrôle de la commande publique ; et ne pas faire l’objet d’une procédure de faillite.
Conditions Spécifiques
Pour s’inscrire sur la liste électorale, tout électoral ou candidat exerçant à titre individuel, doit être âgé de dix-huit (18) ans ; avoir sa résidence sur le territoire national ; jouir de ses droits civiques.
Si c’est une personne morale, elle doit avoir son siège social sur le territoire national ; avoir un représentant légal remplissant les conditions d’âge, de résidence, de droits civiques et de non faillite.
Collège électoral au niveau national
Pour les collèges électoraux, les candidatures autorisées au niveau national devront provenir des entreprises ayant réalisé au moins une fois au cours des trois (3) exercices comptables précédant la date des élections, un chiffre d’affaires annuel d’au moins « quatre cent millions (400 000 000) de francs CFA », si elles relèvent « des secteurs du commerce, de l’industrie, des services financiers et de télécommunications » et qui disposent à cette date d’ « au moins vingt-cinq (25) salariés déclarés à l’administration sociale » ; d’au moins « cent cinquante millions (150 000 000 ) de francs CFA », si elles relèvent « du secteur des prestations de services non financiers et de télécommunications qui disposent à cette date d’au moins quinze (15) salariés déclarés à l’administration sociale ».
Collège électoral au niveau régional
En ce qui concerne les collèges électoraux, au niveau régional, les candidats autorisés devront provenir des entreprises dont le chiffre d’affaires est « supérieur ou égal à vingt millions (20 000 000) de francs CFA et ne faisant pas partie du collège électoral au niveau national ».
Par ailleurs, toutes les informations complémentaires liées à la constitution des dossiers pour ces élections sont à retrouver auprès de la Commission consulaire, dans les bureaux de préfectures, ou encore au niveau des tribunaux des régions.
