Au cours du Conseil des ministres du mercredi 20 décembre 2023, le Général de Brigade, Damehame YARK, le ministre d’État, ministre de l’eau et de l’hydraulique villageoise, a présenté une communication relative au Fonds de gestion intégrée des ressources en eau.
Créé par la loi n°2010-004 du 14 juin 2010 portant code de l’eau, le fonds de gestion intégrée des ressources en eau (Fonds-GIRE), est chargé de mettre en œuvre les principes du « préleveur-payeur » et du « pollueur-payeur » pour mobiliser des ressources destinées au financement des activités liées à la gestion intégrée des ressources en eau.
Il est alimenté par les subventions de l’État, les produits de redevances, les produits des amendes, les financements ou crédits provenant des institutions de coopération internationale et toutes autres ressources.
Au regard des dispositions du code de l’eau relatives à la taxation des prélèvements des ressources en eau, le chef de l’État a « instruit le gouvernement de mener une réflexion pour le cas des ménages utilisant le prélèvement des eaux souterraines par forage pour leur consommation domestique, dans le respect de la réglementation en matière de potabilité de l’eau de boisson et d’usage ménager, et en tenant compte de la nécessité de rationaliser l’utilisation des ressources en eau ».
Au même moment, le Président de la République a également « instruit le gouvernement de mettre en place une gestion collégiale du fonds de gestion intégrée des ressources en eau et du fonds Tinga, tout en conservant leur autonomie sectorielle à ces deux mécanismes ».
