Politique

Découpage électoral : De la nécessité de prendre en compte le critère démographique

Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé « a instruit le gouvernement de prendre sans tarder toutes les mesures pour permettre d’organiser les prochaines élections au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année 2024, en tenant compte de la persistance des défis sécuritaires pour garantir à tous candidats, électeurs et citoyens, la sécurité nécessaire sur toute l’étendue du territoire national », peut-on lire dans le communiqué du Conseil des Ministres le samedi 25 novembre 2023.

En prélude à ces consultations électorales prévues pour se tenir au plus tard à fin mars 2024, au Togo, depuis quelques jours, dans les états-majors des formations politiques et au sein des organisations de la société civile, la question du découpage électoral est au cœur des débats.

La position prises par  des partis politiques et organisations de la société civile se comprend aisément en raison des enjeux politiques et non de ceux scientifiques ou de raisons de la Cité. Mais selon des Experts en matière électorale, pour parler du découpage électoral au Togo tout comme partout ailleurs, il faut toujours tenir compte de certains critères importants dont celui démographique.

En effet, le découpage électoral consiste à déterminer le nombre, la taille et les limites des circonscriptions électorales. L’on rappellera qu’une circonscription est une division électorale dans laquelle un nombre déterminé de sièges est soumis à élection. Afin de respecter le principe d’égalité des suffrages, il est nécessaire d’assurer l’égalité de la représentation entre les circonscriptions. Cela implique également la nécessité de réviser périodiquement les limites des circonscriptions afin de maintenir l’équilibre des suffrages, compte tenu des mouvements de la population

Pour un Expert en consultation électorale, en démocratie, la représentation des diverses circonscriptions doit, en principe, être proportionnelle en termes du rapport entre le nombre de sièges et le nombre d’électeurs. « Tous les citoyens sont ainsi représentés également, quel que soit leur lieu de résidence. Il faut, à ce niveau, lever l’équivoque et les ambiguïtés entretenues par certains acteurs. L’égalité des circonscriptions est basée sur le rapport nombre de sièges et nombre d’électeurs. Il ne faudra donc pas confondre l’électorat d’une circonscription à la population résident dans cette circonscription. L’électorat est déterminé sur la base du recensement électoral alors que la population est l’ensemble des habitants de la circonscription, notamment les électeurs plus ceux qui n’ont pas cette qualité (les mineurs, les étrangers et les personnes déchues de leurs droits civiques). En conséquence, le ratio électorat-nombre de sièges d’une circonscription ne peut être mathématiquement égal au ratio population-nombre de sièges de cette circonscription. Les données démographiques à prendre en compte dans le découpage électoral sont celles du recensement électoral et non du recensement général de la population et de l’habitat », a-t-il expliqué.

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