Par M. Michel AYITOU, Jurisconsulte
Dans toute société, le système judiciaire joue un rôle fondamental en veillant à l’application de la loi, au maintien de l’ordre et à la résolution des conflits. Au sein de ce système togolais, il existe divers types de tribunaux, chacun ayant une compétence spécifique en fonction de la nature des affaires qu’il traite.
Deux de ces catégories de tribunaux qui se distinguent par leur juridiction, leur composition et leurs procédures sont les tribunaux militaires et les tribunaux de droit commun.
Alors que les tribunaux de droit commun ont pour mission de juger des affaires civiles et pénales impliquant des citoyens ordinaires, les tribunaux militaires sont chargés de traiter les infractions commises par les membres des forces armées et sont soumis à des règles et à des procédures distinctes. Cette distinction est essentielle pour comprendre le fonctionnement du système judiciaire dans le contexte militaire et civil en droit togolais.
Dans cet exposé, nous explorons les principales différences entre les tribunaux militaires et les tribunaux de droit commun, en mettant en lumière leur compétence respective, leur composition, leurs procédures judiciaires et les sanctions qu’ils peuvent imposer. En examinant ces différences, nous gagnerons une compréhension plus approfondie de l’importance de ces deux systèmes judiciaires distincts et de leur rôle dans la préservation de l’ordre et de la justice au sein de la société.
Les tribunaux militaires et les tribunaux de droit commun sont deux types de tribunaux qui diffèrent principalement par leur compétence, leur juridiction et leur domaine d’application.
Voici les principales différences entre les deux :
Compétence et juridiction
Tribunal militaire : Les tribunaux militaires ont compétence pour juger les affaires liées aux infractions militaires commises par des membres des forces armées ou des personnels militaires. Leur juridiction s’étend aux affaires relevant du code de justice militaire. Les infractions militaires comprennent les violations du code de conduite militaire, des actes de désertion, des vols d’équipement militaire, etc.
Tribunal de droit commun : Les tribunaux de droit commun sont compétents pour juger des affaires qui ne sont pas spécifiquement liées aux questions militaires. Ils traitent des infractions civiles et pénales, telles que les vols, les agressions, les fraudes, les litiges civils, etc.
Composition des juges
Tribunal militaire : Les tribunaux militaires sont généralement composés de juges militaires, souvent des officiers supérieurs, qui ont une connaissance approfondie des questions militaires. Les juges militaires peuvent être assistés par des juristes civils dans certaines affaires.
Tribunal de droit commun : Les tribunaux de droit commun sont composés de juges civils qui ont été formés en droit civil et pénal et qui sont responsables de l’application des lois civiles et pénales.
Procédures judiciaires
Tribunal militaire : Les procédures judiciaires dans les tribunaux militaires peuvent différer de celles des tribunaux de droit commun. Par exemple, les règles de preuve et de procédure peuvent être spécifiques aux affaires militaires.
Tribunal de droit commun : Les tribunaux de droit commun suivent les procédures judiciaires civiles ou pénales standards en fonction de la nature de l’affaire.
Les sanctions
Tribunal militaire : Les sanctions imposées par les tribunaux militaires peuvent inclure des peines spécifiques aux affaires militaires, telles que la rétrogradation, la suspension du solde, la détention militaire, etc.
Tribunal de droit commun : Les sanctions des tribunaux de droit commun peuvent inclure des peines civiles ou pénales, telles que des amendes, des peines d’emprisonnement, des travaux d’intérêt général, etc.
En résumé
Une première dans la structuration du système judiciaire togolais, les tribunaux militaires sont spécialement conçus pour juger les infractions commises par des militaires dans un contexte militaire, tandis que les tribunaux de droit commun qui datent de l’époque coloniale, traitent des affaires civiles et pénales qui ne sont pas liés à des questions militaires.
Les règles et les procédures judiciaires varient en fonction du type de tribunal et de la nature de l’affaire.
