La Cellule climat des affaires (CCA) poursuit sans relâche son appui au processus de la modernisation de la justice togolaise. Ainsi, après avoir renforcé la dématérialisation de la Cour d’appel de Lomé en la dotant de serveurs, sous la coordination de Sandra Johnson, Ministre, Secrétaire, la CCA vient d’octroyer au tribunal de commerce de Lomé un kit de visioconférence, pour faciliter les audiences en ligne.
Selon Amenyo Kudzo Akuatse, Président du Tribunal de commerce de Lomé, « Il existe également une réforme en cours visant à introduire la visioconférence. Un kit de visioconférence a été récemment acquis pour permettre la tenue d’audiences en ligne. Cette innovation donnera la possibilité aux avocats de plaider leurs dossiers depuis leur cabinet, évitant de ce fait les déplacements. Les audiences seront filmées et pourront être suivies en temps réel à distance, procurant une flexibilité accrue aux parties concernées ».
Pour lui, « cette modernisation débute principalement au niveau du tribunal de commerce », et qu’il « sera bientôt possible pour les justiciables d’intervenir à distance pendant les audiences, leur offrant un moyen commode de participation ».
Mieux encore, comme l’a souligné le Président du Tribunal de commerce de Lomé, « il est désormais possible pour les justiciables d’accéder en ligne au rôle d’audience qui liste les affaires prévues. Cela permet de planifier sa venue à l’audience selon l’horaire ».
Toujours selon M. Akuatse, les équipements actuellement en phase de déploiement devraient être opérationnels dès novembre.
Par ailleurs, ce projet s’inscrit dans une série de réformes initiées depuis 2018. La création des tribunaux commerciaux, suivie d’une digitalisation renforcée des procédures, signe le commencement d’une nouvelle ère pour la justice togolaise. Ces innovations avaient préalablement permis au tribunal de commerce de Lomé de se doter d’un système informatique centralisé. La plateforme, initialement nommée FORSETI COMMERCIAL avant de devenir SYSCOM (Système d’information des procédures commerciales), illustre cette constante modernisation. Elle propose aux intervenants, qu’ils soient internes ou externes, un éventail de services, allant du dépôt électronique de documents à la notification électronique des décisions. D’après Akuatse, ce système facilite « plusieurs facettes des procédures judiciaires comme l’enrôlement d’assignations, le dépôt de requêtes et la remise de documents ». SYSCOM assure également la notification électronique au greffier en chef des actes d’appel et leur enrôlement digital. Cette avancée englobe également le transfert électronique des dossiers en appel vers la Cour d’appel de Lomé.
« La mission de modernisation des institutions demeure une priorité pour la cellule climat des affaires. Les efforts récents déployés au tribunal de commerce ne sont qu’un exemple parmi d’autres. Nous restons fermement engagés à soutenir et à accompagner chaque institution partie prenante dans cette ère de réformes. Notre écoute et notre appui ne faibliront pas », a déclaré Sandra Johnson, ministre, Secrétaire général de la présidence de la République, également en charge de la CCA.
S’agissant des défis à relever, notamment la connectivité Internet, les équipements et les compétences techniques, le Président du Tribunal de commerce reste convaincu que « La collaboration avec la Cellule Climat des Affaires est précieuse pour résoudre ces problèmes et continuer à améliorer les services judiciaires ».
